Arrêté du 24 février 2016 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2016)

NOR : INTJ1604133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/24/INTJ1604133A/jo/texte
JORF n°0049 du 27 février 2016
Texte n° 80
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 février 2016, le nombre maximum de places offertes pour la session de mars 2016 aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie est ainsi fixé :


    CONCOURS

    NOMBRE MAXIMUM
    de places offertes

    Concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 13-1 du décret précité, ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation.

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    Concours sur épreuves prévu au 2° de l'article 13-1 du décret précité, ouvert :
    a) Aux volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, titulaires du diplôme de gendarme adjoint, en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ;
    b) Aux adjoints de sécurité de la police nationale en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ;
    c) Aux militaires des forces armées autres que la gendarmerie nationale servant en vertu d'un contrat, en activité ou en détachement et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins quatre ans de service en cette qualité ;
    d) Aux réservistes de la gendarmerie nationale.

    1 110

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