Décision du 23 février 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

NOR : DEFD1605590S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/2/23/DEFD1605590S/jo/texte
JORF n°0049 du 27 février 2016
Texte n° 68

Version initiale


Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Décide :


  • Au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. Jean Messiha, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage opérationnel, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    2. M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    3. M. Jean-Charles Cottez, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    4. Mme Florence Combe, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    5. M. Emmanuel Briand, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    6. M. David Ettedgui, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    7. Mme Valérie Navellou, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    8. Mme Virginie Franchineau, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    9. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des techniques et études de l'armement Gilles Jougla, adjoint au sous-directeur, directeur de site de Balard, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    10. M. Pierre Géraud, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur, directeur de site de Balard, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    11. Mme Nathalie Piéplus, ingénieure d'études et de fabrications, cheffe de cabinet, dans la limite de ses attributions.
    12. M. Stéphane Brudy-Saintespes, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
    13. Mme Rachel Mas, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
    14. Mme Anne Berthereau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
    15. Mme Mireille Guilhot, administratrice civile, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    16. M. Alain Arribard, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    17. M. Michel Sicard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
    18. M. Gautier Fichet, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
    19. Mme Danielle Luzi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
    20. M. Pierre Guillien, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
    21. M. Frédéric Thibault, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
    22. M. Frédéric Roulleau, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
    23. M. Geoffroy Pulizzi, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
    24. Mme Chantal Vennat, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
    25. Mme Isabelle Bélot, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
    26. Mme Albane Borgis, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.
    27. Mme Evelyne Couloigner, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.
    28. Mme Sophie Varet-Schoelchery, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau.
    29. Mme Canan Yildiz, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau.
    30. M. Sébastien Gans, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    31. Mme Caroline Reumont, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    32. M. Martin Fonsagrive, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    33. M. le lieutenant-colonel Antoine Chauvellier, chef du bureau « protection du secret », dans la limite des attributions du bureau.
    34. M. Michel Treich, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « santé, sécurité au travail et environnement », dans la limite des attributions du bureau.
    35. M. Abdeslam Khattab, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne, dans la limite des attributions du bureau.
    36. M. Charles Robert, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne, dans la limite des attributions du bureau.
    37. Mme Katia Hizaoui, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau du contrôle de gestion, dans la limite des attributions du bureau.
    38. M. Mathieu Kerloc'h, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique, dans la limite des attributions du bureau.
    39. Mme Sandrine Vergnes, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la relation client, dans la limite des attributions du bureau.
    40. Mme Marie-Bénédicte Tournois, attachée d'administration de l'Etat, directrice du site de Paris, dans la limite des attributions de la direction de site.
    41. M. Hervé Decrock, ingénieur cadre technico-commercial, directeur du site d'Arcueil-Vanves, et directeur du site de Bagneux, dans la limite des attributions de ces directions de site.
    42. Mme Sophie Seillier, agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves, dans la limite des attributions de la direction de site.
    43. M. Patrick Bezombes, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du site de Bagneux, dans la limite des attributions de la direction de site.
    44. Mme Lorraine Tournier, agente sur contrat, responsable du fort de Vanves à la direction de site d'Arcueil-Vanves, dans la limite des attributions de la direction de site.
    45. M. Emmanuel Beaufrère, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau multi-services, dans la limite des attributions du bureau.
    46. Mme Nathalie Maiolini, agente sur contrat, cheffe du bureau pilotage de l'évaluation et du suivi de l'exécution du partenariat public-privé, dans la limite des attributions du bureau.
    47. M. l'ingénieur principal de l'infrastructure Jack Gasnier, chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance, dans la limite des attributions du bureau.


  • Au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
    1. M. Emmanuel Briand, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    2. M. Jean-Charles Cottez, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    3. Mme Florence Combe, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    4. M. Stéphane Brudy-Saintespes, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
    5. M. Arnaud Pichon, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
    6. Mme Sarah Chleilat, attachée d'administration de l'Etat, adjointe du chef du bureau de la coordination budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
    7. M. Emmanuel Dossios, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau.
    8. M. Paulo Do Moinho, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau.
    9. M. Emmanuel Boisseau, secrétaire administratif au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau.
    10. M. Franck Rambry, technicien supérieur d'études et de fabrication au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau.
    11. Mme Bénédicte Caillaud, conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau.
    12. Mme Thérèse Poirrier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau.
    13. M. Benjamin Teissier, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau.
    14. Mme Myriam Pouzet, secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau.
    15. M. Benoît Alcaïde, secrétaire administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau.
    16. Mme Etiennise Coppet, secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau.
    17. Mme Muriel Pondaven, secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau.
    18. Mme Roseline Abjean, secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau.
    19. M. Philippe Mula, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
    20. Mme Catherine Lormier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
    21. M. Manuel Cavro, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
    22. M. Philippe Catelle, secrétaire administratif, au sein du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
    23. Mme Brigitte Caby, secrétaire administrative, au bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
    24. M. Patrick Spagnol, ingénieur d'études et de fabrications, au sein du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
    25. Mme Marie-Gabrielle Harcouet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau.
    26. M. Emmanuel Dutriaux, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau.
    27. Mme Marguerite Galaya, secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau.
    28. Mme Rachel Mas, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
    29. Mme Anne Berthereau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
    30. Mme Catherine Henrard, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
    31. Mme Véronique Lernould, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
    32. Mme Mireille Guilhot, administratrice civile, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    33. M. Alain Arribard, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    34. Mme Danielle Luzi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
    35. Mme Loëtitia Loron, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
    36. Mme Marina Mortier, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
    37. M. Pierre Guillien, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
    38. M. Frédéric Thibault, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
    39. Mme Catherine Guegan, secrétaire administrative, sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
    40. Mme Laurence Le Caudrec-Malon, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
    41. M. Fréderic Roulleau, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
    42. M. Geoffroy Pulizzi, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
    43. M. Michel Sicard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
    44. M. Gautier Fichet, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
    45. M. Vandadbhe Zarrine-Kafche, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
    46. Mme Cécile Fernandes, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
    47. Mme Suzy Flainville, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
    48. Mme Karine Tallec, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
    49. Mme Chantal Vennat, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
    50. Mme Isabelle Bélot, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
    51. Mme Laurence Molard, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
    52. Mme Sophie Varet-Schoelchery, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau.
    53. Mme Canan Yildiz, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau.
    54. Mme Ghislaine Guilbert, secrétaire administrative, au sein du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau.
    55. Mme Albane Borgis, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.
    56. Mme Evelyne Couloigner, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.
    57. Mme Michèle Dufour-Picard, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française,


Fait le 23 février 2016.


J.-P. Bodin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 229,3 Ko
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