Arrêté du 16 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du Fussball-Club Basel 1893 (FC Bâle) lors de la rencontre du jeudi 18 février 2016 à 19 heures, avec l'Association sportive de Saint-Etienne (ASSE)

NOR : INTD1604390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/16/INTD1604390A/jo/texte
JORF n°0040 du 17 février 2016
Texte n° 22
Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu l'arrêté n° 42-2016 du 9 février 2016 du préfet de la Loire portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Geoffroy-Guichard (Saint-Etienne) à l'occasion du match de football du 18 février 2016 opposant l'Association sportive de Saint-Etienne (ASSE) au Football Club de Bâle ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que les attentats du 13 novembre 2015 témoignent du niveau élevé de la menace terroriste ; que plusieurs événements postérieurs qui se sont déroulés sur le territoire national confirment que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à cette menace sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club du FC Bâle sont très fréquemment source de troubles graves à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente pendant les trajets vers et depuis le lieu des matchs, aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre, des dégradations de biens, y compris dans les enceintes sportives, ou des jets d'engins pyrotechniques ou de projectiles divers ; qu'il en a été récemment ainsi :
- le 19 mars 2014, durant la rencontre de football de l'UEFA Europa League en Autriche entre les équipes de Salzbourg et du FC Bâle ;
- le 20 octobre 2014, lors du match de championnat de football suisse entre les équipes des Young Boys de Berne et du FC Bâle dans la ville de Berne ;
- le 18 avril 2015, avant le match de championnat de football suisse entre les équipes du FC Sion et du FC Bâle ;
- le 20 mai 2015, à la fin du match de football entre les équipes du FC Aarau et du FC Bâle ;
Considérant, d'autre part, lors des matchs organisés à Saint-Etienne, certains des supporters du club de l'AS Saint-Etienne font fréquemment la preuve de leur comportement violent ; en particulier des échauffourées ont éclaté dans le stade de Geoffroy-Guichard le 8 janvier 2014 lors du match contre l'équipe d'Evian-Thonon-Gaillard, des jets de projectiles et l'allumage d'engins pyrotechniques sont survenus le 27 janvier 2013 durant la rencontre avec le SC Bastia, le 9 février 2013 durant le match contre l'équipe de Montpellier, le 28 septembre 2013 lors du match contre le SC Bastia, le 1er mars 2014 à l'occasion du match contre l'équipe de Monaco et le 2 octobre 2014 lors de la rencontre avec le club ukrainien de Dnipropetrovsk ;
Considérant que le club du FC Bâle a demandé au club de l'AS Saint-Etienne deux mille places pour ses supporters ; que le nombre de supporters « ultras » du FC Bâle a fortement augmenté ces dernières années en passant à plusieurs milliers ; que ces supporters suivent traditionnellement leur équipe lors des matchs joués à domicile comme à l'extérieur ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du jeudi 18 février 2016 à 19 heures au stade Geoffroy-Guichard à Saint-Etienne, opposant les deux équipes ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté n° 42-2016 du 9 février 2016 du préfet de la Loire interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du FC Bâle ou se comportant comme tel d'accéder au stade Geoffroy-Guichard et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du jeudi 18 février 2016, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporters du FC Bâle ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :


  • Le 18 février 2016, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Bâle ou se comportant comme tel est interdit entre les points frontières routiers, ferroviaires et aéroportuaires français et la commune de Saint-Etienne (Loire).


  • Le préfet de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du FC Bâle et de l'AS Saint-Etienne.


Fait le 16 février 2016.


Bernard Cazeneuve

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,3 Ko
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