Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux (rectificatif)

NOR : AFSH1411509Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/26/AFSH1411509Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/26/2016-44R1/jo/texte
JORF n°0037 du 13 février 2016
Texte n° 7
Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel du 28 janvier 2016, édition électronique, texte n° 14,
    à l'article 2 :
    Au lieu de : « la référence au 1° du IV de l'article 6 »,
    Lire : « la référence au 2° du I de l'article 6 ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,3 Ko
Retourner en haut de la page