Décision n° 2016-103 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu les décisions n° 2006-547 du 25 juillet 2006, n° 2006-627 du 3 octobre 2006 et n° 2008-664 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduites par la décision n° 2011-205 du 8 février 2011, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil en date du 18 juin 2015 publiée au Journal officiel le 3 juillet 2015 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA CLT-UFA ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par les décisions n° 2006-547 du 25 juillet 2006, n° 2006-627 du 3 octobre 2006 et n° 2008-664 du 8 juillet 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2016.


  • La SA CLT-UFA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est reconduite, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1 (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Ax-les-Thermes.
      Fréquence : 104,4 MHz.
      Adresse du site : lieudit Bois des Planes, Ax-les-Thermes (09).
      Altitude du site (NGF) : 1 235 mètres.
      Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      0

      0

      90

      1

      180

      6

      270

      2

      10

      0

      100

      2

      190

      6

      280

      2

      20

      0

      110

      2

      200

      6

      290

      1

      30

      0

      120

      3

      210

      6

      300

      0

      40

      0

      130

      4

      220

      6

      310

      0

      50

      0

      140

      5

      230

      6

      320

      0

      60

      0

      150

      6

      240

      5

      330

      0

      70

      0

      160

      6

      250

      4

      340

      0

      80

      0

      170

      6

      260

      3

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 2 (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Foix.
      Fréquence : 101,6 MHz.
      Adresse du site : lieudit roc du Prat-de-Redon, Prayols (09).
      Altitude du site (NGF) : 1 071 mètres.
      Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      0

      0

      90

      1

      180

      6

      270

      2

      10

      0

      100

      2

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      6

      280

      2

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      0

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      2

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      1

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      3

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      6

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      1

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      0

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      4

      220

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      0

      50

      0

      140

      5

      230

      6

      320

      0

      60

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      6

      240

      5

      330

      0

      70

      0

      160

      6

      250

      4

      340

      0

      80

      1

      170

      6

      260

      3

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 3 (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Affrique.
      Fréquence : 98,3 MHz.
      Adresse du site : sommet des Cazes, Saint-Affrique (12).
      Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
      Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      0

      5

      90

      0

      180

      0

      270

      0

      10

      5

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      0

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      0

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      0

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      5

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      0

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      0

      210

      0

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      5

      40

      0

      130

      0

      220

      0

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      5

      50

      0

      140

      0

      230

      0

      320

      5

      60

      0

      150

      0

      240

      0

      330

      5

      70

      0

      160

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      0

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      5

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      0

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      0

      260

      0

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 4 (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Revel.
      Fréquence : 101,6 MHz.
      Adresse du site : lieudit Picotalem, Sorèze (81).
      Altitude du site (NGF) : 500 mètres.
      Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      0

      0

      90

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      180

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      10

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      10

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      0

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      0

      40

      10

      130

      10

      220

      0

      310

      0

      50

      10

      140

      10

      230

      0

      320

      0

      60

      10

      150

      10

      240

      0

      330

      0

      70

      10

      160

      0

      250

      0

      340

      0

      80

      10

      170

      0

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 5 (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Carmaux.
      Fréquence : 107,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit la Cremade, Carmaux (81).
      Altitude du site (NGF) : 302 mètres.
      Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      0

      6

      90

      2

      180

      0

      270

      2

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      6

      100

      1

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      0

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      3

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      6

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      1

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      4

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      6

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      1

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      6

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      0

      220

      0

      310

      5

      50

      5

      140

      0

      230

      0

      320

      6

      60

      4

      150

      0

      240

      1

      330

      6

      70

      4

      160

      0

      250

      1

      340

      6

      80

      3

      170

      0

      260

      1

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 27 janvier 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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