Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (rectificatif)

NOR : EINM1527677Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/1/EINM1527677Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/1/2016-86R1/jo/texte
JORF n°0031 du 6 février 2016
Texte n° 30

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel en date du 2 février 2016, texte n° 20, dans les visas :
    Au lieu de : « Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu »,
    Lire : « Le Conseil d'Etat entendu ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189 Ko
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