Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

NOR : EINI1509227A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/EINI1509227A/jo/texte
JORF n°0026 du 31 janvier 2016
Texte n° 48
ChronoLégi
Version initiale
Naviguer dans le sommaire


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, notamment ses articles 20 et 21 ;
Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, et notamment ses articles 2, 3, 4 et 20,
Arrêtent :


  • Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés « métiers d'art ».


  • En application de l'article 21-I de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 susvisée, sont inscrites dans la section « métiers d'art » du répertoire des métiers les personnes physiques ou morales exerçant une activité artisanale listée en annexe du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé, et correspondant à l'un des métiers cités dans la liste annexée au présent arrêté.


  • Le titre de « maître artisan en métier d'art » est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé.


  • L'arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art est abrogé.


  • Le directeur général des entreprises, le directeur général de la création artistique et le directeur général des patrimoines sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES MÉTIERS D'ART
      Métiers liés à la création
      Métiers liés à la restauration du patrimoine


      DOMAINE D'ACTIVITÉS

      MÉTIERS

      SPÉCIALITÉS

      Domaine de l'architecture et des jardins

      Ardoisier

      Atrier

      Briquetier

      Campaniste

      Charpentier

      Charpentier de marine

      Chaumier

      Couvreur du patrimoine bâti

      Couvreur ornemaniste
      Lauzier
      Lavier

      Escaliéteur

      Fabricant de carreaux

      Fabricant de bardeaux ou de lattes

      Fabricant de girouettes et d'éléments de faîtage (terre cuite vernissée ou non, métal…)

      Fontainier

      Jardinier du patrimoine

      Maçon du patrimoine bâti

      Murailler
      Rocailleur

      Maître verrier (Vitrailliste)

      Marbrier

      Menuisier

      Treillageur (fabricant de treillages)

      Métallier

      Parqueteur

      Paveur-dalleur

      Sculpteur sur pierre

      Tailleur de pierre

      Tuilier

      Domaine de l'ameublement et de la décoration

      Canneur-rempailleur

      Cirier

      Doreur

      Ebéniste

      Emailleur sur lave

      Encadreur

      Fabricant de compositions et décors végétaux stables et durables

      Fabricant de tapis et/ou tapisseries

      Lissier haute lice
      Lissier basse lice
      Lissier savonnerie
      Tufteur

      Fabricant de serrures

      Fresquiste

      Graveur sur pierre

      Laqueur

      Lapidaire tourneur sur pierres dures et fines

      Marqueteur

      Marqueteur de pailles

      Marqueteur de pierres dures

      Menuisier en sièges

      Mosaïste

      Mouleur

      Passementier

      Peintre en décor

      Peintre sur mobilier

      Poêlier

      Sellier d'ameublement

      Sculpteur sur bois

      Sculpteur sur métal

      Staffeur-stucateur

      Tapissier d'ameublement et/ou tapissier décorateur

      Tourneur sur bois

      Tourneur sur métal

      Vannier

      Vernisseur

      Domaine du luminaire

      Fabricant de luminaires

      Fabricant d'abat-jour

      Domaine de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie

      Apprêteur

      Argenteur et/ou Doreur sur métal

      Batteur d'or

      Bijoutier

      Bijoutier en métaux précieux
      Bijoutier fantaisie

      Chaîniste

      Ciseleur

      Décorateur en résine

      Diamantaire

      Emailleur sur métal

      Emailleur sur cadrans

      Fondeur d'étain

      Horloger

      Glypticien

      Graveur

      Graveur héraldiste
      Graveur médailleur

      Guillocheur

      Joaillier

      Lapidaire

      Orfèvre

      Polisseur

      Sertisseur

      Domaine du métal

      Armurier

      Bronzier

      Monteur en bronze

      Ciseleur

      Coutelier

      Dinandier

      Emailleur sur métal

      Féron

      Ferronnier-Forgeron

      Fondeur

      Fondeur de caractères
      Fondeur statuaire
      Fondeur de cloches et sonnailles

      Graveur

      Modeleur-Mouleur

      Monnayeur de monnaies ou de médailles

      Patineur

      Potier d'étain

      Taillandier

      Domaine de la céramique

      Céramiste

      Faïencier
      Modeleur
      Mouleur
      Porcelainier
      Potier de grès
      Potier de terre cuite
      Potier de raku
      Potier terre vernissée
      Sculpteur sur terre
      Tourneur céramique

      Décorateur sur céramique

      Emailleur sur terre
      Peintre-fileur doreur
      Peintre sur faïence
      Peintre sur porcelaine

      Santonnier

      Domaine du verre et du cristal

      Verrier à la main

      Cueilleur
      Poseur/faiseur de pieds ou de jambes
      Souffleur à la canne

      Verrier fondeur

      Bombeur
      Fondeur par fusion (fusing)
      Fondeur en pâte de verre
      Mouleur (formeur à chaud)

      Verrier au chalumeau

      Souffleur au chalumeau
      Fileur au chalumeau
      Modeleur au chalumeau
      Préparateur presse-papier

      Verrier décorateur

      Doreur (or et autres métaux précieux)
      Graveur
      Miroitier-argenteur
      Peintre
      Polisseur
      Sculpteur
      Tailleur

      Domaine de la tabletterie

      Brossier

      Cornier

      Ecailliste

      Graveur sur ivoire et autres matériaux d'origine animale

      Ivoirier

      Nacrier

      Pipier

      Tabletier

      Domaine de la mode et des accessoires

      Boutonnier

      Chapelier

      Corsetier

      Couturier

      Couturier flou

      Eventailliste

      Fabricant de parapluies, parasols, ombrelles et cannes

      Formier

      Lunetier

      Modéliste

      Modiste

      Parurier floral

      Plumassier

      Tailleur

      Domaine du textile

      Brodeur

      Brodeur à l'aiguille
      Brodeur crochet (Lunéville)
      Brodeur sur machine guidée main

      Dentellier

      Dentellier à l'aiguille
      Dentellier au fuseau
      Tulliste

      Ennoblisseur textile

      Gaufreur sur textile
      Moireur
      Peintre décorateur sur tissu
      Plisseur
      Sabreur sur velours
      Teinturier

      Fabricant d'objets en textiles

      Fabricant de coiffes

      Feutrier

      Sérigraphe

      Tisserand

      Tisserand à bras
      Veloutier

      Tresseur

      Domaine du cuir

      Bottier main

      Fabricant de chaussures

      Fourreur

      Gainier

      Gantier

      Gaufreur sur cuir

      Malletier

      Layetier

      Maroquinier

      Coupeur

      Pareur

      Sellier-maroquinier

      Sellier-harnacheur

      Tanneur

      Mégissier

      Parcheminier

      Taxidermiste

      Domaine du spectacle

      Costumier

      Fabricant d'accessoires de spectacle

      Fabricant de masques

      Fabricant de décors de spectacle

      Perruquier-posticheur

      Domaine du papier, du graphisme et de l'impression

      Calligraphe

      Cartonnier

      Dominotier

      Doreur sur cuir

      Doreur sur tranche

      Enlumineur

      Fabricant d'objets en papier et/ou carton

      Fabricant de papier

      Fabricant de papier peint

      Fondeur de caractères

      Graveur de poinçons

      Graveur et imprimeur en gaufrage

      Imagier au pochoir

      Imprimeur

      Imprimeur en héliogravure
      Imprimeur en lithographie
      Imprimeur en sérigraphie
      Imprimeur en taille-douce
      Imprimeur en typographie

      Marbreur sur papier

      Relieur

      Photographe technicien

      Domaine des jeux, jouets et ouvrages mécaniques

      Charron

      Fabricant d'automates (métal, bois, papier, textile, résine)

      Fabricant de figurines

      Fabricant de jeux

      Fabricant de jouets

      Fabricant de manèges

      Fabricant de maquettes

      Fabricant de marionnettes

      Fabricant de poupées ou de peluches de collection

      Fabricant et/ou Restaurateur de véhicules de collection (avions, bateaux, voitures, motos…)

      Carrossier

      Domaine de la facture instrumentale

      Archetier

      Fabricant d'anches

      Facteur et/ou restaurateur d'accordéons

      Facteur et/ou restaurateur d'instruments à vent

      Facteur et/ou restaurateur d'instruments à vent en bois
      Facteur et/ou restaurateur d'instruments à vent en métal
      Chaudronnier

      Facteur et/ou restaurateur d'instruments de musique mécanique

      Facteur et/ou restaurateur d'instruments traditionnels

      Facteur et/ou restaurateur d'orgues

      Facteur et/ou restaurateur d'harmoniums

      Facteur et /ou restaurateur d'instruments à claviers

      Facteur et/ou restaurateur de clavecins et épinettes
      Facteur et/ou restaurateur de pianos

      Facteur et/ou restaurateur de harpes

      Facteur et/ou restaurateur de percussions

      Luthier en guitare et/ou Restaurateur de guitares

      Luthier et/ou Restaurateur d'instruments à cordes frottées

      Domaine de la restauration

      Restaurateur de peintures

      Tableaux sur bois ou sur toile
      Supports contemporains
      Peinture murale

      Restaurateur de documents graphiques et imprimés

      Estampes, dessins…
      Papier peint

      Restaurateur de photographies

      Sur tout support, papier et verre

      Restaurateur de sculptures

      Bois, métal, pierre, plâtre, cire, matériaux composites, matériaux contemporains…

      Restaurateur de textiles

      Vêtements, tapis, tapisseries, objets en textiles, accessoires de mode

      Restaurateur de cuirs

      Restaurateur de métal

      Horlogerie, orfèvrerie, bronzes

      Restaurateur de meubles

      Restaurateur de mosaïques

      Restaurateur de céramiques

      Terre cuite, faïence et porcelaine

      Restaurateur de verre et de cristal

      Restaurateur de vitraux

      Restaurateur d'objets scientifiques, techniques, industriels


Fait le 24 décembre 2015.


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron


La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin


La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 255,4 Ko
Retourner en haut de la page