Arrêté du 1er octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaulieu

NOR : INTB1600499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/1/INTB1600499A/jo/texte
JORF n°0026 du 31 janvier 2016
Texte n° 28

Version initiale


  • Par arrêté du préfet de la Nièvre en date du 1er octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beaulieu, de Dompierre-sur-Héry et de Michaugues (canton de Corbigny, arrondissement de Clamecy).
    La commune nouvelle, qui prend le nom de Beaulieu, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Beaulieu.
    Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 174 habitants.
    Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Beaulieu sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit dix-neuf membres dont six issus du conseil municipal de Beaulieu, six issus du conseil municipal de Dompierre-sur-Héry et sept issus du conseil municipal de Michaugues, pris dans l'ordre du tableau.

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