Arrêté du 21 janvier 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire, à une société civile professionnelle et au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2016 :
    La démission de M. BEZANSON (Xavier, Marie-Pierre), notaire à la résidence de Stenay (Meuse), est acceptée.
    L'office de notaire à la résidence de Stenay (Meuse) dont était titulaire M. BEZANSON (Xavier, Marie-Pierre) est supprimé.
    M. BEZANSON (Xavier, Marie-Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Arielle DUPONT STIVAL et Me Alexandre THON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dun-sur-Meuse (Meuse). La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Arielle DUPONT STIVAL et Me Alexandre THON, notaires associés est ainsi modifiée : « Me Xavier BEZANSON, MeArielle DUPONT STIVAL et Me Alexandre THON, notaires associés ».
    L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Xavier BEZANSON, Me Arielle DUPONT STIVAL et Me Alexandre THON, notaires associés à la résidence de Dun-sur-Meuse (Meuse), est transféré à la résidence de Stenay (Meuse).
    L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Xavier BEZANSON, Me Arielle DUPONT STIVAL et Me Alexandre THON, notaires associés à la résidence de Stenay (Meuse), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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