Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2016 :
    Le retrait de M. SAHUC (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, ROCHETTE-LOUCHART, ROUX-CHAMPELOVIER et SAHUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loudes (Haute-Loire), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, ROCHETTE-LOUCHART, ROUX-CHAMPELOVIER et SAHUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, ROCHETTE-LOUCHART et ROUX-CHAMPELOVIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,7 Ko
Retourner en haut de la page