Décision n° 2016-06 du 13 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-568 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

NOR : CSAC1601961S
JORF n°0022 du 27 janvier 2016
Texte n° 80
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-72 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio ;
Vu la décision n° 2012-568 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2012-568 du 3 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : Virgin Radio.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Avallon.
    Fréquence : 90,8 MHz.
    Adresse du site : les Petits Chaumes, Annay-la-Côte (89).
    Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
    Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0
    6
    90
    2
    180
    0
    270
    2

    10
    6
    100
    1
    190
    0
    280
    3

    20
    6
    110
    1
    200
    0
    290
    3

    30
    6
    120
    0
    210
    0
    300
    4

    40
    6
    130
    0
    220
    0
    310
    5

    50
    5
    140
    0
    230
    0
    320
    6

    60
    4
    150
    0
    240
    0
    330
    6

    70
    3
    160
    0
    250
    1
    340
    6

    80
    3
    170
    0
    260
    1
    350
    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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