Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2016 :
    Le retrait de M. ROCHETTE (Pierre, Marcel, Yvon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre ROCHETTE, Marie-Dominique MESSIE-ROCHETTE et Antoine PAPAS, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nyons (Drôme), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre ROCHETTE, Marie-Dominique MESSIE-ROCHETTE et Antoine PAPAS est ainsi modifiée : « Marie-Dominique MESSIE-ROCHETTE et Antoine PAPAS ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,9 Ko
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