Arrêté du 19 janvier 2016 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2016 :
    La démission de M. FAURE (Thierry, René), notaire à la résidence de Piennes (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
    L'office de notaire à la résidence de Piennes (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire M. FAURE (Thierry, René) est supprimé.
    L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Grégoire JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES, notaires associés à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,7 Ko
Retourner en haut de la page