Décision n° 2015-RM-29 du 23 novembre 2015 modifiant le nom de service RER Sport

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-753 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2014-RM-01 du 24 janvier 2014 autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RER Sport » ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Est Réunion ;
Vu le courrier en date du 24 septembre 2015 par lequel l'association Radio Est Réunion a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte d'une demande de changement de nom de service,
Décide :


  • Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service « RER Sport » est remplacé par « RER - Radio Est Réunion ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Est Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 23 novembre 2015.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
J. Brenier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,1 Ko
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