Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2016, M. PAMBO (Philippe, Abel, René, Willy) est nommé notaire à la résidence de L'Union (Haute-Garonne), office créé.

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