Arrêté du 15 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2016 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme WLACHE (Delphine, Lucie, Aurore), épouse FULAT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MARTIN, Hervé CORIC, Yann LEOTY et Olivier SAVARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montlhéry (Essonne).
    Mme WLACHE (Delphine, Lucie, Aurore), épouse FULAT, et M. TRÉHOU (Vincent, André, Roger) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel MARTIN, Hervé CORIC, Yann LEOTY et Olivier SAVARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    Le retrait de M. MARTIN (Michel, Joseph, Marie, Julien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel MARTIN, Hervé CORIC, Yann LEOTY et Olivier SAVARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel MARTIN, Hervé CORIC, Yann LEOTY et Olivier SAVARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Hervé CORIC, Yann LEOTY, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE et Vincent TRÉHOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195 Ko
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