Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2016 :
Mme GAGNEPAIN (Anne-Charlotte, Bernadette, Annette), épouse ROYER, et M. ROYER (Loïc, Michel, Guy) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Danièle DAVER épouse MANSION et Claude RENUCCI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaune-la-Rolande (Loiret).
Les retraits de Mme DAVER (Danièle, Denise, Marcelle), épouse MANSION, et de M. RENUCCI (Claude, Dominique), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Danièle DAVER épouse MANSION et Claude RENUCCI, notaires associés, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Danièle DAVER épouse MANSION et Claude RENUCCI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Anne-Charlotte ROYER-GAGNEPAIN et Loïc ROYER, notaires associés ».