Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2016, Mme LE BAIL (Soazig, Marie), épouse TABART, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. LE BAIL (Patrice, Elie, Yves, Marie), démissionnaire.

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