Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 15 janvier 2016, M. André TANTI est nommé vice-président du comité économique des produits de santé, chargé des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

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