Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
    « Jardi-Assainissement FV + FH » (5 EH) ; AQUATIRIS ;
    Gamme « Jardi-Assainissement FV + FH », modèles 2 EH, 3 EH, 4 EH, 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; AQUATIRIS.
    L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
    L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
    Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

    • ANNEXE
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " JARDI-ASSAINISSEMENT FV + FH " (5 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " JARDI-ASSAINISSEMENT FV + FH " MODÈLES 2 EH, 3 EH, 4 EH, 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 16 EH, 18 EH ET 20 EH
      Références administratives

      Numéro national d'agrément
      2011-022-mod02
      2011-022-mod01-ext01-mod01
      2011-022-mod01-ext02-mod01
      2011-022-mod01-ext03-mod01
      2011-022-mod01-ext04-mod01
      Titulaire de l'agrément
      AQUATIRIS, Percotte, 35190 QUEBRIAC
      Dénomination commerciale
      " Jardi-Assainissement FV + FH "
      Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 3 EH
      Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 4 EH
      Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 6 EH
      Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 8 EH
      Capacité de traitement
      5 Equivalents-Habitants
      3 Equivalents-Habitants
      4 Equivalents-Habitants
      6 Equivalents-Habitants
      8 Equivalents-Habitants
      Numéro national d'agrément
      2011-022-mod01-ext05-mod01
      2011-022-mod01-ext06-mod01
      2011-022-mod01-ext07-mod01
      2011-022-mod01-ext08-mod01
      2011-022-mod01-ext09
      Titulaire de l'agrément
      AQUATIRIS, Percotte, 35190 QUEBRIAC
      Dénomination commerciale
      Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 10 EH
      Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 12 EH
      Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 16 EH
      Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 20 EH
      Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 2 EH
      Capacité de traitement
      10 Equivalents-Habitants
      12 Equivalents-Habitants
      16 Equivalents-Habitants
      20 Equivalents-Habitants
      2 Equivalents-Habitants
      Numéro national d'agrément
      2011-022-mod01-ext10
      2011-022-mod01-ext11
      2011-022-mod01-ext12
      2011-022-mod01-ext13
      Titulaire de l'agrément
      AQUATIRIS, Percotte, 35190 QUEBRIAC
      Dénomination commerciale
      Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 7 EH
      Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 9 EH
      Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 14 EH
      Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 18 EH
      Capacité de traitement
      7 Equivalents-Habitants
      9 Equivalents-Habitants
      14 Equivalents-Habitants
      18 Equivalents-Habitants

      Références de l'évaluation de l'installation

      Organisme notifié en charge de l'évaluation
      Centre scientifique et technique du bâtiment
      Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
      28 octobre 2015

      Références normalisation et réglementation

      Références normalisation
      Références réglementation nationale
      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Caractéristiques techniques et fonctionnement

      Les dispositifs de traitement reposent sur le principe d'une succession de deux filtres plantés de plantes aquatiques supérieures.
      Ils se composent :

      - d'un tuyau d'arrivée des eaux usées brutes ;
      - d'un regard (de distribution) ;
      - d'un système d'alimentation :
      - gravitaire pour les modèles 2 EH, 3 EH, 4 EH, 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH et 10 EH ;
      - non gravitaire (relevage) pour les modèles 12 EH, 14 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ;
      - d'un filtre planté de roseaux à écoulement insaturé vertical, divisé en deux lits en parallèle, équipés d'un réseau de collecte et d'une zone d'angles gravillonnés, séparés par une plaque en béton non étanche, préfabriqués et alimentés en alternance une semaine sur deux, via un dispositif de vannes à commande manuelle ou automatique ;
      - d'un répartiteur disposé sur chacun des deux lits du filtre à écoulement vertical ;
      - d'un filtre planté de macrophytes, à écoulement horizontal, équipé d'un réseau de collecte ;
      - d'un regard de collecte ;
      - d'un dispositif de verrouillage du regard (de distribution) ;
      - d'une canalisation rejetant les effluents traités ou les infiltrant dans le sol.

      Il est rappelé qu'en application de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité, " les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantées à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ".
      Des distances minimales entre l'habitation et l'installation doivent être respectées pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives notamment), à savoir :
      5 m pour les modèles 2 EH, 3 EH, 4 EH et 5 EH ;
      10 m pour les modèles 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH et 12 EH ;
      30 m pour les modèles 14 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH.
      Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :

      - une grille permanente de maillage 5 cm × 5 cm maximum est posée sur le filtre vertical afin d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ;

      - la zone d'arrivée de l'effluent sur le filtre horizontal est protégée par une des solutions suivantes :
      - le tuyau d'arrivée est recouvert d'une grille de maillage 5 cm × 5 cm maximum ;
      - le tuyau est recouvert de galets ;
      - le tuyau d'arrivée est inséré dans une rehausse de regard avec un couvercle fermé.

      L'ensemble du dispositif (filtres vertical et horizontal) doit être équipé d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès aux filtres et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.
      Un tuyau de collecte assure le drainage au fond du filtre vertical pour diriger les eaux vers le filtre horizontal à écoulement saturé. Le filtre horizontal est constitué d'une couche de 40 cm de gravillons.
      Le niveau de l'eau, dans ce filtre horizontal, est réglé à 10 cm de profondeur lors de la mise en œuvre, au moyen d'un dispositif siphoïde installé à cet effet dans le regard de collecte situé en aval du filtre horizontal.
      Ce mode d'alimentation, ce mode de transfert et la couche de recouvrement, qui doit être maintenue effective pour permettre le maintien du niveau de l'effluent sous la surface, doivent permettre d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et empêcher tout dégagement d'odeurs.
      L'étanchéité de chaque filtre est assurée par une membrane prise entre deux géotextiles antipoinçonnants ou une enveloppe rigide en béton (conformément aux prescriptions définies dans le guide d'utilisation). Les sorties des filtres sont réalisées à l'aide de passe-parois étanches.
      Les dispositifs de capacités 2 EH, 3 EH, 4 EH, 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH et 10 EH ne contiennent pas d'équipement électromécanique, aucune armoire de commande n'est nécessaire (sauf lors de la mise en place d'un poste de relevage en amont du dispositif pour relever les eaux, selon la topographie du terrain).
      Les dispositifs de capacités 12 EH, 14 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH comportent un poste de relevage. Le boîtier électrique de commande de la pompe de relevage est équipé d'une alarme sonore permettant d'avertir l'utilisateur en cas de non-fonctionnement de la pompe.

      SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
      Tuyau d'arrivée des eaux
      Type : tubes à parois structurées pour réseaux d'assainissement
      Matériau : PVC DN 100
      Regard de distribution
      Alimentation gravitaire
      Modèle : DIG-01 de la société AQUATIRIS
      Dimensions (L* l* H) : 0,55 m* 0,55 m* 0,41 m
      Matériaux : polyéthylène
      Nombre : 1
      Alimentation du filtre vertical : dispositif manuel ou automatique de vannes
      Alimentation relevage
      Modèle : DIR-01 de la société AQUATIRIS
      Dimensions (L* l* H) : 0,4 m* 0,4 m* 0,4 m à 0,7 m
      Matériaux : polyéthylène
      Nombre : 1
      Alimentation du filtre vertical : dispositif manuel ou automatique de vannes
      Système d'alimentation
      Alimentation gravitaire
      Caractéristiques : alimentation gravitaire pour les modèles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 EH
      Alimentation relevage
      Caractéristiques : alimentation par relevage pour les modèles 12, 14, 16, 18 et 20 EH
      Modèle : Poste de relevage SPR1 de la société AQUATIRIS contenant la pompe RIGHT 75M de la société EBARA
      Volume utile : 255 L
      Volume de relevage : 40 L (déclenchement par poire de niveau)
      Débit : 2L/s soit 120 L/min pour une htm de 5,7 m (EBARA)
      Hauteur de déclenchement : 50 cm à 70 cm
      Hauteur d'eau au-dessus de la pompe : 15 cm
      Puissance déclarée : 550 W (EBARA)
      Matériaux : acier inoxydable (EN 1.4301 / AISI 304) (pompe) et polyéthylène haute densité (poste de relevage)
      Filtre vertical (1er étage)
      Surface totale : 2 m2/ EH
      2 lits plantés en parallèle séparés par une cloison en béton (1 m2/ EH/ lit)
      Substrat : graviers (10/20 mm) (tolérance de 10/20 à 20/40) sur 0,20 m, gravillons (4/8 mm) (tolérance de 2/6 à 6/10) sur 0,30 m - sable (siliceux, lavé) sur 0,10 m
      Granulométrie sable : 0 mm/2 mm (0,31 mm < D10 < 0,38 mm) et (0,81 mm < D60 < 0,99 mm)
      Espace entre fil d'eau de la canalisation d'arrivée et niveau de sable : 0,20 m
      Type de plantes : Phragmites
      Nombre de plants : 6 plants/m2 (à 20 cm du bord)
      Caractéristiques des tuyaux d'alimentation :
      - alimentation gravitaire : tuyau en polychlorure de vinyle (PVC), de DN 100
      - alimentation par relevage : tuyau en polychlorure de vinyle (PVC), de DN 50
      Caractéristiques des tuyaux de collecte : tuyau en polychlorure de vinyle (PVC), de type ULTRAPAND, de la société SOTRA-SEPEREF, DN 100 mm, à fentes posées vers le bas de 5 mm espacées tous les 74 mm
      Répartiteur (dans le FV)
      Modèle : TOB-03 de la société AQUATIRIS
      Dimensions (L* l) : 0,8 m* 0,45 m
      Matériaux : polyéthylène
      Filtre horizontal (2e étage)
      Surface totale (filtre et zone de drainage) : 2 m2/EH
      1 lit planté et une zone de drainage (gabion de collecte) située dans le filtre horizontal
      Substrat : gravillons non calcaires et lavés (4/8 mm) sur 0,40 m
      Espace entre fil d'eau de la canalisation d'arrivée et niveau des gravillons (surface du filtre) : 0,10 m
      Hauteur utile du fil d'eau : 0,10 m sous la surface des gravillons
      Type de plantes : Typha, Iris, Lythrum, Sparganium, Scirpus, Mentha, Alisma
      Nombre de plants : 6 plants / m2 (à 20 cm du bord)
      Caractéristiques des tuyaux d'alimentation : tuyau en polychlorure de vinyle (PVC), de DN 100
      Caractéristiques des tuyaux de collecte : tuyau en polychlorure de vinyle (PVC), de type ULTRAPAND, de la société SOTRA-SEPEREF, DN 100 mm, à fentes posées vers le bas de 5 mm espacées tous les 74 mm
      Zone de drainage (située dans le FH)
      Substrat : graviers (10/20 mm) (tolérance de 10/20 à 20/40)
      Regard de collecte
      Modèle : COL-01 de la société AQUATIRIS
      Dimensions (L* l* H) : 0,4 m* 0,4 m* 0,5 m à 0,6 m
      Matériaux : polyéthylène
      Nombre : 1
      Etanchéité (par filtre)
      Type : membrane : Rubber Cover de la société Firestone (EPDM), GEONAP E 1,5 mm de la société SIPLAST (PEHD), DLW delifol TG et STG de la société Armstrong DLW AG (PVC) ou enveloppe rigide en béton (conformément aux prescriptions définies dans les Annales de l'ITBTP n° 486 sept. 1990)
      Matériau : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM), polyéthylène haute densité (PEHD) ou polychlorure de vinyle (PVC)
      Epaisseur (membrane) : 1 mm minimum (EPDM et PVC), 1,5 mm (PEHD)
      Masse surfacique (membrane) : 1 170 g/m2 (EPDM) > 1 400 g/m2 (PEHD) et >1 300 g/m2 (PVC)
      Allongement en traction (membrane) : 6 kN/m (EPDM) ≥ 17 kN/m (PEHD) et ≥ 7 kN/m (PVC)
      Nombre : 1
      Protection de la membrane (par filtre)
      Type : géotextile antipoinçonnant TECNOGEO TP16 de la société VIGANO PAVITEX
      Matériau : polypropylène
      Epaisseur : 1,3 mm
      Nombre : 2
      Etanchéité des tuyaux des filtres
      Manchon préfabriqué en EPDM, type Rubber Cover, comprenant sur la face inférieure une bande auto-adhésive QuickSeam en polymères caoutchouc avec colliers de serrage
      Alarme
      Type : MAC3 (poire de niveau dans le poste de relevage, relié à un coffret qui permet de signaler un défaut par un signal sonore) pour les modèles 12, 14, 16, 18 et 20 EH
      SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
      Modèles
      Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH "
      5 EH
      2 EH
      3 EH
      4 EH
      6 EH
      7 EH
      8 EH
      Numéro national d'agrément
      2011-022-mod02
      2011-022-mod01-ext09
      2011-022-mod01-ext01-mod01
      2011-022-mod01-ext02-mod01
      2011-022-mod01-ext03-mod01
      2011-022-mod01-ext10
      2011-022-mod01-ext04-mod01
      Capacité (Equivalents- Habitants)
      5
      2
      3
      4
      6
      7
      8
      Filtre vertical (1er étage)
      Massif filtrant
      Longueur utile / FV
      2,5 m
      1,6 m
      2,0 m
      2,0 m
      3,0 m
      3,5 m
      4,0 m
      Largeur utile / FV
      2,0 m
      1,25 m
      1,5 m
      2,0 m
      2,0 m
      2,0 m
      2,0 m
      Hauteur utile
      0,6 m
      0,6 m
      0,6 m
      0,6 m
      0,6 m
      0,6 m
      0,6 m
      Surface utile / FV
      5,0 m2
      2,0 m2
      3,0 m2
      4,0 m2
      6,0 m2
      7,0 m2
      8,0 m2
      Surface utile totale
      10,0 m2
      4,0 m2
      6,0 m2
      8,0 m2
      12,0 m2
      14,0 m2
      16,0 m2
      Volume utile / FV
      3,0 m3
      1,2 m3
      1,8 m3
      2,4 m3
      3,6 m3
      4,2 m3
      4,8 m3
      Volume utile totale
      6,0 m3
      2,4 m3
      3,6 m3
      4,8 m3
      7,2 m3
      8,4 m3
      9,6 m3
      Système d'alimentation
      Type
      Gravitaire
      Volume de bâchée
      Volume / bouche
      Débit
      Bouche d'alimentation
      Nombre / FV
      1
      1
      1
      1
      1
      1
      1
      Nombre total
      2
      2
      2
      2
      2
      2
      2
      Répartiteur
      Nombre / FV
      1
      1
      1
      1
      1
      1
      1
      Nombre total
      2
      2
      2
      2
      2
      2
      2
      Filtre horizontal (2e étage)
      Massif filtrant
      Longueur utile
      4,5 m
      2,7 m
      3,5 m
      3,5 m
      5,5 m
      6,5 m
      7,5 m
      Largeur utile
      2,0 m
      1,25 m
      1,5 m
      2,0 m
      2,0 m
      2,0 m
      2,0 m
      Hauteur utile
      0,4 m
      0,4 m
      0,4 m
      0,4 m
      0,4 m
      0,4 m
      0,4 m
      Surface utile totale
      9,00 m2
      3,38 m2
      5,25 m2
      7,00 m2
      11,00 m2
      13,00 m2
      15,00 m2
      Volume utile totale
      3,60 m3
      1,35 m3
      2,10 m3
      2,80 m3
      4,40 m3
      5,20 m3
      6,00 m3
      Gabion de collecte
      Longueur utile
      0,5 m
      0,5 m
      0,5 m
      0,5 m
      0,5 m
      0,5 m
      0,5 m
      Largeur utile
      2,0 m
      1,25 m
      1,5 m
      2,0 m
      2,0 m
      2,0 m
      2,0 m
      Hauteur utile
      0,4 m
      0,4 m
      0,4 m
      0,4 m
      0,4 m
      0,4 m
      0,4 m
      Surface utile totale
      1,00 m2
      0,63 m2
      0,75 m2
      1,00 m2
      1,00 m2
      1,00 m2
      1,00 m2
      Volume utile totale
      0,4 m3
      0,25 m3
      0,3 m3
      0,4 m3
      0,4 m3
      0,4 m3
      0,4 m3
      Surface utile massif filtrant avec gabion de collecte
      10,0 m2
      4,0 m2
      6,0 m2
      8,0 m2
      12,0 m2
      14,0 m2
      16,0 m2
      SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
      Modèles
      Gamme " Jardi-Assainissement FV+FH "
      9 EH
      10 EH
      12 EH
      14 EH
      16 EH
      18 EH
      20 EH
      Numéro national d'agrément
      2011-022-mod01-ext11
      2011-022-mod01-ext05-mod01
      2011-022-mod01-ext06-mod01
      2011-022-mod01-ext12
      2011-022-mod01-ext07-mod01
      2011-022-mod01-ext13
      2011-022-mod01-ext08-mod01
      Capacité (Equivalents- Habitants)
      9
      10
      12
      14
      16
      18
      20
      Filtre vertical (1er étage)
      Massif filtrant
      Longueur utile / FV
      4,5 m
      5,0 m
      4,0 m
      4,0 m
      4,0 m
      4,5 m
      5,0 m
      Largeur utile / FV
      2,0 m
      2,0 m
      3,0 m
      3,5 m
      4,0 m
      4,0 m
      4,0 m
      Hauteur utile
      0,6 m
      0,6 m
      0,6 m
      0,6 m
      0,6 m
      0,6 m
      0,6 m
      Surface utile / FV
      9,0 m2
      10,0 m2
      12,0 m2
      14,0 m2
      16,0 m2
      18,0 m2
      20,0 m2
      Surface utile totale
      18,0 m2
      20,0 m2
      24,0 m2
      28,0 m2
      32,0 m2
      36,0 m2
      40,0 m2
      Volume utile / FV
      5,4 m3
      6,0 m3
      7,2 m3
      8,4 m3
      9,6 m3
      10,8 m3
      12,0 m3
      Volume utile totale
      10,8 m3
      12,0 m3
      14,4 m3
      16,8 m3
      19,2 m3
      21,6 m3
      24,0 m3
      Système d'alimentation
      Type
      Gravitaire
      Relevage
      Volume de bâchée
      40 L
      Volume / bouche
      20 L
      Débit
      120 L/min
      Bouche d'alimentation
      Nombre / FV
      1
      1
      2
      2
      2
      2
      2
      Nombre total
      2
      2
      4
      4
      4
      4
      4
      Répartiteur
      Nombre / FV
      1
      1
      2
      2
      2
      2
      2
      Nombre total
      2
      2
      4
      4
      4
      4
      4
      Filtre horizontal (2e étage)
      Massif filtrant
      Longueur utile
      6,7 m
      7,5 m
      9,1 m
      9,5 m
      9,9 m
      11,2 m
      11,7 m
      Largeur utile
      2,5 m
      2,5 m
      2,5 m
      2,8 m
      3,0 m
      3,0 m
      3,2 m
      Hauteur utile
      0,4 m
      0,4 m
      0,4 m
      0,4 m
      0,4 m
      0,4 m
      0,4 m
      Surface utile totale
      16,75 m2
      18,75 m2
      22,75 m2
      26,60 m2
      29,70 m2
      33,60 m2
      37,44 m2
      Volume utile totale
      6,70 m3
      7,50 m3
      9,10 m3
      10,64 m3
      11,88m3
      13,44 m3
      14,98 m3
      Gabion de collecte
      Longueur utile
      0,5 m
      0,5 m
      0,5 m
      0,5 m
      0,8 m
      0,8 m
      0,8 m
      Largeur utile
      2,5 m
      2,5 m
      2,5 m
      2,8 m
      3,0 m
      3,0 m
      3,2 m
      Hauteur utile
      0,4 m
      0,4 m
      0,4 m
      0,4 m
      0,4 m
      0,4 m
      0,4 m
      Surface utile totale
      1,25 m2
      1,25 m2
      1,25 m2
      1,40 m2
      2,40 m2
      2,40 m2
      2,56 m2
      Volume utile totale
      0,5 m3
      0,5 m3
      0,5 m3
      0,56 m3
      0,96 m3
      0,96 m3
      1,02 m3
      Surface utile massif filtrant avec gabion de collecte
      18,0 m2
      20,0 m2
      24,0 m2
      28,0 m2
      32,0 m2
      36,0 m2
      40,0 m2

      Un curage des boues produites en surface du filtre vertical est réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm.
      Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

      Conditions de mise en œuvre

      Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
      Les dispositifs doivent être réalisés ou validés par Aquatiris, ou avec accompagnement obligatoire pour les autoconstructeurs.
      Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
      Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et du protocole général pour la reconnaissance de gamme dans le cadre de la procédure d'agrément ministériel des dispositifs d'épuration ayant une capacité inférieure ou égale à 20 EH, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

      - par drainage et infiltration dans le sol ;
      - par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
      - par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

      Guide d'utilisation

      Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Dispositif de traitement des eaux usées par filtres plantés sans fosse septique - Jardi-assainissement, modèle : FV + FH, Gamme 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 12 - 14 - 16 - 18 - 20 EH, octobre 2015, 51 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
      Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 274,9 Ko
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