Arrêté du 6 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2016 :
    M. LAGUERRE-CAMY (Kévin, Eric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Daniel DAGUERRE et Pascal MORAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
    Le retrait de M. DAGUERRE (Daniel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Daniel DAGUERRE et Pascal MORAU, huissiers de justice associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel DAGUERRE et Pascal MORAU, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pascal MORAU et Kévin LAGUERRE-CAMY, huissiers de justice associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
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