Arrêté du 6 janvier 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2016 :
    Les retraits de M. DORINET (Xavier, Henry, Gérard, Yves) et de M. REMY (Alain, Jean), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Xavier DORINET - Alain REMY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Compiègne (Oise), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. DORINET (Xavier, Henry, Gérard, Yves) et de M. REMY (Alain, Jean), la société civile professionnelle Xavier DORINET - Alain REMY, huissiers de justice associés, est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Xavier DORINET, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Compiègne (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle Xavier DORINET - Alain REMY, huissiers de justice associés, dissoute.
    M. DORINET (Xavier, Henry, Gérard, Yves) est nommé huissier de justice associé.

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