Arrêté du 6 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2016 :
    M. AUTARD (Damien, Marie, Camille) et M. LAMBERT (François, René, Yann) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Roger AUTARD et Martine BOUCHET-LAMBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône).
    Les retrait de M. AUTARD (Roger, Camille, Alphonse) et de Mme BOUCHET (Martine, Louise), épouse LAMBERT, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Roger AUTARD et Martine BOUCHET-LAMBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Roger AUTARD et Martine BOUCHET-LAMBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Damien AUTARD et François LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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