Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016 :
    Le retrait de M. BOULOC (Paul, Jean-Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François EYMRI et Paul BOULOC, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle François EYMRI et Paul BOULOC, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP EYMRI ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,2 Ko
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