Arrêté du 16 décembre 2015 portant abrogation de la mention complémentaire de niveau V « Maintenance et contrôles des matériels »

NOR : MENE1531448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/16/MENE1531448A/jo/texte
JORF n°0009 du 12 janvier 2016
Texte n° 8
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Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire de niveau V « Maintenance et contrôles des matériels » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 30 septembre 2015,
Arrête :


  • La dernière session d'examen de la mention complémentaire de niveau V « Maintenance et contrôles des matériels » créée par l'arrêté du 27 mars 2006 susvisé aura lieu en 2016.


  • Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 27 mars 2006 susvisé sera abrogé.


  • La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 décembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

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