Arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

NOR : FCPT1531331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/8/FCPT1531331A/jo/texte
JORF n°0008 du 10 janvier 2016
Texte n° 7
Version initiale


Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016,
Arrête :


  • Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » mentionnés à l'article 4 du décret n° 2016-10 susvisé sont annexés au présent arrêté.
    Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics.


  • Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 janvier 2016.


Michel Sapin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,5 Ko
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