Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

NOR : AFSA1526317Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/AFSA1526317Z/jo/texte
JORF n°0007 du 9 janvier 2016
Texte n° 10
Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2015, édition électronique, texte n° 134, et édition papier, page 25357, 2e colonne,à l'annexe :
    Au lieu de : « 64521 - Cotisations à l'ASSEDIC »,
    Lire : « 64521 - Cotisations à l'URSSAF ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,8 Ko
Retourner en haut de la page