Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2016 :
    La démission de M. SOURGEN (Pierre, Marie, Jean, Antoine), notaire à la résidence de La Réole (Gironde), est acceptée.
    L'office de notaire à la résidence de La Réole (Gironde) dont était titulaire M. SOURGEN (Pierre, Marie, Jean, Antoine) est supprimé.
    L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique CINTAS et Delphine DETRIEUX à la résidence de La Réole (Gironde) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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