Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2015 :
    Les retraits de M. BEAUDEMOULIN (Albert, Alain) et de M. BASTI (Jean-Jacques), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain BEAUDEMOULIN, Jean-Jacques BASTI, Chantal DUGAIN, Ulrich QUINOT et Gilles GERCARA, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Louis (La Réunion), sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain BEAUDEMOULIN, Jean-Jacques BASTI, Chantal DUGAIN, Ulrich QUINOT et Gilles GERCARA, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Chantal DUGAIN, Ulrich QUINOT et Gilles GERCARA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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