Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2015, M. MEDRANO (Laurent, Louis, Raymond) est nommé notaire à la résidence de Limoux (Aude), en remplacement de M. PONS (Jean, François), démissionnaire.

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