Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Haut-Bocage

NOR : INTB1532324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/INTB1532324A/jo/texte
JORF n°0303 du 31 décembre 2015
Texte n° 259
Version initiale

  • Par arrêté du préfet de l'Allier, en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Maillet, de Givarlet et de Louroux-Hodement (canton d'Huriel, arrondissement de Montluçon).
    La commune nouvelle, qui prend le nom de Haut-Bocage, a son chef-lieu fixé au chef lieu de l'ancienne commune de Maillet.
    Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 875 habitants.
    Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Haut-Bocage sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-trois membres, dont onze issus du conseil municipal de Maillet, onze issus du conseil municipal de Givarlet et onze issus du conseil municipal de Louroux-Hodement, pris dans l'ordre du tableau.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,4 Ko
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