Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cours

NOR : INTB1532788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/18/INTB1532788A/jo/texte
JORF n°0303 du 31 décembre 2015
Texte n° 184
Version initiale

  • Par arrêté du préfet du Rhône en date du 18 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Cours-la-Ville, de Thel et de Pont-Trambouze (canton de Thizy-les-Bourgs, arrondissement de Villefranche-sur-Saône).
    La commune nouvelle, qui prend le nom de Cours, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Cours-la-Ville.
    Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 724 habitants.
    Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Cours sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante-deux conseillers municipaux dont vingt-sept issus du conseil municipal de Cours-la-Ville, quinze issus du conseil municipal de Pont-Trambouze et dix issus du conseil municipal de Thel, pris dans l'ordre du tableau.

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