Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

NOR : ETLL1525743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/ETLL1525743A/jo/texte
JORF n°0302 du 30 décembre 2015
Texte n° 142
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Public concerné : Offices publics de l'habitat (OPH) à comptabilité publique.
Objet : actualisation du plan de comptes utilisé par les OPH à comptabilité publique.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur pour l'exercice comptable 2016.
Notice : le plan de comptes applicable aux OPH à comptabilité publique est sensiblement revu dans le cadre d'une relecture générale des comptes et d'un effort d'harmonisation entre les différentes familles d'organismes HLM.


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 423-7 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49, 54 et 55 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2013 modifié fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique ;
Vu l'avis du conseil de normalisation des comptes publics n° 2015-02 du 15 janvier 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 3 décembre 2016,
Arrêtent :


  • Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des offices publics de l'habitat à comptabilité publique sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe.


  • Le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes par l'ordonnateur s'effectuent au niveau le plus fin du plan comptable applicable.


  • Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2016.


  • L'arrêté du 19 décembre 2013 modifié fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique est abrogé.


  • Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PLAN COMPTABLE M. 31 AU 1ER JANVIER 2016


      NOMENCLATURE 2016

      CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX

      10 DOTATIONS, CAPITAL ET RÉSERVES

      102 Dotations

      1021 Dotation initiale

      1022 Complément de dotation

      103 Autres fonds propres - Autres compléments de dotation et dons et legs en capital

      1031 Autres compléments de dotation - Etat

      10311 Dotations exceptionnelles de l'Etat

      10318 Autres dotations

      1032 Autres compléments de dotation - Autres collectivités publiques

      1033 Dons et legs en capital

      106 Réserves

      1067 Excédents d'exploitation affectés à l'investissement

      1068 Autres réserves

      10685 Réserve sur cessions immobilières

      10688 Réserves diverses

      11 REPORT À NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)

      110 Report à nouveau (solde créditeur)

      119 Report à nouveau (solde débiteur)

      12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

      120 Résultat de l'exercice (bénéfice)

      129 Résultat de l'exercice (perte)

      13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

      131 Subventions d'équipement

      1311 Etat

      1312 Régions

      1313 Départements

      1314 Communes

      1315 Etablissements publics locaux et nationaux

      1316 Entreprises publiques

      1317 Entreprises et organismes privés

      13171 Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) - Collecte directe

      13172 PEEC - Autres collecteurs

      13178 Autres

      1318 Autres subventions

      13181 Union européenne

      13188 Autres

      139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

      1391 Subventions d'investissement

      13911 Etat

      13912 Régions

      13913 Départements

      13914 Communes

      13915 Etablissements publics locaux et nationaux

      13916 Entreprises publiques

      13917 Entreprises et organismes privés (hors PEEC)

      139171 PEEC - Collecte directe

      139172 PEEC - Autres collecteurs

      139178 Autres

      13918 Autres subventions d'investissement

      139181 Union européenne

      139188 Autres

      15 PROVISIONS

      151 Provisions pour risques

      1511 Provisions pour litiges

      1514 Provisions pour amendes et pénalités

      1515 Provisions pour pertes de change

      1516 Provisions pour pertes sur contrats

      15161 Opérations locatives

      15162 Opérations d'accession à la propriété

      15168 Autres

      1518 Autres provisions pour risques

      152 Provisions pour risques et charges sur emprunts

      153 Provisions pour pensions et obligations similaires

      157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

      1572 Provisions pour gros entretien

      158 Autres provisions pour charges

      1581 Provisions pour remise en état de biens

      1586 Provisions pour charges sur opérations immobilières

      1588 Autres provisions pour charges

      16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

      162 Participation des employeurs à l'effort de construction

      1621 Collecte directe

      1628 Autres collecteurs

      163 Emprunts obligataires

      164 Emprunts auprès des établissements de crédit

      1641 Caisse des dépôts et consignations

      1642 Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

      1647 Prêts de l'ex-caisse des prêts HLM

      1648 Autres établissements de crédit

      1649 Refinancement de dette

      165 Dépôts et cautionnements reçus

      1651 Dépôts de garantie des locataires

      1654 Redevances (location-accession)

      1658 Autres dépôts

      166 Participation des salariés aux résultats

      167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

      1672 Dettes PPP

      1673 Avances des organismes sociaux

      1674 Avances de l'Etat et des collectivités locales

      1677 Dettes consécutives à la mise en jeu de la garantie des emprunts

      1678 Autres avances

      16781 Organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction

      16788 Autres

      168 Autres emprunts et dettes assimilées

      1681 Autres emprunts

      1687 Autres dettes

      1688 Intérêts courus

      16881 Intérêts courus non échus

      168811 Opérations locatives

      168812 Opérations d'accession

      168813 Autres intérêts courus non échus sur emprunts en cours d'amortissement

      16882 Intérêts courus capitalisables

      168821 Opérations locatives

      168822 Opérations d'accession

      168823 Autres intérêts courus capitalisables

      16883 Intérêts compensateurs

      169 Primes de remboursement des obligations

      20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

      201 Frais d'établissement

      203 Frais de recherche et de développement

      205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

      206 Droit au bail

      208 Autres immobilisations incorporelles

      2082 Bail emphytéotique

      2083 Bail à construction

      2084 Bail à réhabilitation

      2085 Droit d'usufruit locatif social

      2088 Immobilisations incorporelles diverses

      21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

      211 Terrains

      2111 Terrains nus

      2112 Terrains aménagés

      2113 Terrains loués

      2115 Terrains bâtis

      21151 Terrains bâtis des immeubles de rapport

      21155 Terrains bâtis des bâtiments administratifs

      212 Agencements et aménagements de terrains

      213 Constructions

      2131 Bâtiments

      21311 Immeubles de rapport

      2131101 Structure

      2131102 Menuiseries extérieures

      2131103 Chauffage collectif

      2131104 Chauffage individuel

      2131105 Etanchéité

      2131106 Ravalement avec amélioration

      2131107 Electricité

      2131108 Plomberie/Sanitaire

      2131109 Ascenseurs

      2131110 Equipements de sécurité

      2131111 Aménagements extérieurs

      2131112 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      2131118 Autres composants

      21315 Bâtiments administratifs

      2131501 Structure

      2131502 Menuiseries extérieures

      2131503 Chauffage collectif

      2131504 Chauffage individuel

      2131505 Etanchéité

      2131506 Ravalement avec amélioration

      2131507 Electricité

      2131508 Plomberie/Sanitaire

      2131509 Ascenseurs

      2131510 Equipements de sécurité

      2131511 Aménagements extérieurs

      2131512 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      2131518 Autres composants

      21318 Autres ensembles immobiliers

      2131801 Structure

      2131802 Menuiseries extérieures

      2131803 Chauffage collectif

      2131804 Chauffage individuel

      2131805 Etanchéité

      2131806 Ravalement avec amélioration

      2131807 Electricité

      2131808 Plomberie/Sanitaire

      2131809 Ascenseurs

      2131810 Equipements de sécurité

      2131811 Aménagements extérieurs

      2131812 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      2131818 Autres composants

      2134 Travaux d'amélioration

      2135 Installations générales, agencements et aménagements des constructions

      2138 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure

      214 Constructions sur sol d'autrui

      2141 Bâtiments sur sol d'autrui

      21411 Immeubles de rapport

      2141101 Structure

      2141102 Menuiseries extérieures

      2141103 Chauffage collectif

      2141104 Chauffage individuel

      2141105 Etanchéité

      2141106 Ravalement avec amélioration

      2141107 Electricité

      2141108 Plomberie/Sanitaire

      2141109 Ascenseurs

      2141110 Equipements de sécurité

      2141111 Aménagements extérieurs

      2141112 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      2141118 Autres composants

      21415 Bâtiments administratifs

      2141501 Structure

      2141502 Menuiseries extérieures

      2141503 Chauffage collectif

      2141504 Chauffage individuel

      2141505 Etanchéité

      2141506 Ravalement avec amélioration

      2141507 Electricité

      2141508 Plomberie/Sanitaire

      2141509 Ascenseurs

      2141510 Equipements de sécurité

      2141511 Aménagements extérieurs

      2141512 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      2141518 Autres composants

      21418 Autres ensembles immobiliers

      2141801 Structure

      2141802 Menuiseries extérieures

      2141803 Chauffage collectif

      2141804 Chauffage individuel

      2141805 Etanchéité

      2141806 Ravalement avec amélioration

      2141807 Electricité

      2141808 Plomberie/Sanitaire

      2141809 Ascenseurs

      2141810 Equipements de sécurité

      2141811 Aménagements extérieurs

      2141812 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      2141818 Autres composants

      2144 Travaux d'amélioration

      2145 Installations générales, agencements et aménagements des constructions

      2148 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure

      215 Installations techniques, matériel et outillage

      2151 Installations complexes

      2154 Matériel et outillage

      218 Autres immobilisations corporelles

      2181 Installations générales, agencements, aménagements divers

      2182 Matériel de transport

      2183 Matériel de bureau et matériel informatique

      2184 Mobilier

      2188 Immobilisations corporelles diverses

      22 IMMEUBLES EN LOCATION-VENTE EN LOCATION-ATTRIBUTION OU REÇUS EN AFFECTATION

      221 Immeubles en location-vente

      222 Immeubles reçus en affectation

      2221 Immeubles reçus en affectation

      2224 Travaux sur immeubles reçus en affectation

      229 Droits des locataires acquéreurs des locataires attributaires ou des affectants

      2291 Droits des locataires acquéreurs

      2292 Droits des affectants

      23 IMMOBILISATIONS EN COURS

      231 Immobilisations corporelles en cours

      2312 Terrains

      2313 Constructions en cours

      23131 Bâtiments en cours

      231311 Immeubles de rapport

      23131101 Structure

      23131102 Menuiseries extérieures

      23131103 Chauffage collectif

      23131104 Chauffage individuel

      23131105 Etanchéité

      23131106 Ravalement avec amélioration

      23131107 Electricité

      23131108 Plomberie/Sanitaire

      23131109 Ascenseurs

      23131110 Equipements de sécurité

      23131111 Aménagements extérieurs

      23131112 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      23131118 Autres composants

      231315 Bâtiments administratifs en cours

      23131501 Structure

      23131502 Menuiseries extérieures

      23131503 Chauffage collectif

      23131504 Chauffage individuel

      23131505 Etanchéité

      23131506 Ravalement avec amélioration

      23131507 Electricité

      23131508 Plomberie/Sanitaire

      23131509 Ascenseurs

      23131510 Equipements de sécurité

      23131511 Aménagements extérieurs

      23131512 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      23131518 Autres composants

      231318 Autres ensembles immobiliers en cours

      23131801 Structure

      23131802 Menuiseries extérieures

      23131803 Chauffage collectif

      23131804 Chauffage individuel

      23131805 Etanchéité

      23131806 Ravalement avec amélioration

      23131807 Electricité

      23131808 Plomberie/Sanitaire

      23131809 Ascenseurs

      23131810 Equipements de sécurité

      23131811 Aménagements extérieurs

      23131812 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      23131818 Autres composants

      23138 Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure

      2314 Construction sur sol d'autrui en cours

      23141 Bâtiment en cours

      231411 Immeubles de rapport en cours

      23141101 Structure

      23141102 Menuiseries extérieures

      23141103 Chauffage collectif

      23141104 Chauffage individuel

      23141105 Etanchéité

      23141106 Ravalement avec amélioration

      23141107 Electricité

      23141108 Plomberie/Sanitaire

      23141109 Ascenseurs

      23141110 Equipements de sécurité

      23141111 Aménagements extérieurs

      23141112 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      23141118 Autres composants

      231415 Bâtiments administratifs en cours

      23141501 Structure

      23141502 Menuiseries extérieures

      23141503 Chauffage collectif

      23141504 Chauffage individuel

      23141505 Etanchéité

      23141506 Ravalement avec amélioration

      23141507 Electricité

      23141508 Plomberie/Sanitaire

      23141509 Ascenseurs

      23141510 Equipements de sécurité

      23141511 Aménagements extérieurs

      23141512 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      23141518 Autres composants

      231418 Autres ensembles immobiliers en cours

      23141801 Structure

      23141802 Menuiseries extérieures

      23141803 Chauffage collectif

      23141804 Chauffage individuel

      23141805 Etanchéité

      23141806 Ravalement avec amélioration

      23141807 Electricité

      23141808 Plomberie/Sanitaire

      23141809 Ascenseurs

      23141810 Equipements de sécurité

      23141811 Aménagements extérieurs

      23141812 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      23141818 Autres composants

      23148 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure

      2318 Autres immobilisations corporelles en cours

      23181 Installations générales, agencements, aménagements divers

      23182 Matériel de transport

      23183 Matériel de bureau et matériel informatique

      23184 Mobilier

      23188 Immobilisations corporelles diverses

      232 Immobilisations incorporelles en cours

      235 Part investissement PPP

      237 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles

      238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

      26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

      261 Titres de participations

      2611 Actions

      26111 Actions de sociétés HLM

      26112 Actions de SEM

      2612 Parts des sociétés civiles immobilières

      2618 Autres titres de participations

      266 Autres formes de participations

      267 Créances rattachées à des participations

      2671 Créances rattachées à des participations (groupe)

      2674 Créances rattachées à des participations (hors groupe)

      2678 Intérêts courus

      269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

      27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

      271 Titres immobilisés (droit de propriété)

      272 Titres immobilisés (droit de créances)

      274 Prêts

      2741 Prêts participatifs

      2743 Prêts au personnel

      2748 Autres prêts

      275 Dépôts et cautionnements versés

      2751 Dépôts

      2755 Cautionnements

      276 Autres créances immobilisées

      2761 Créances diverses

      2768 Intérêts courus

      27682 Intérêts courus sur titres immobilisés

      27684 Intérêts courus sur prêts

      27685 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements

      27688 Intérêts courus sur créances divers

      278 Prêts pour accession

      2781 Prêts principaux

      2782 Prêts complémentaires

      28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

      280 Amortissements des immobilisations incorporelles

      2801 Frais d'établissement

      2803 Frais de recherche et de développement

      2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

      2808 Autres immobilisations incorporelles

      28082 Bail emphytéotique

      28083 Bail à construction

      28084 Bail à réhabilitation

      28085 Droit d'usufruit locatif social

      28088 Autres immobilisations incorporelles diverses

      281 Amortissements des immobilisations corporelles

      2812 Agencements et aménagements de terrains

      2813 Constructions

      28131 Bâtiments

      281311 Immeubles de rapport

      28131101 Structure

      28131102 Menuiseries extérieures

      28131103 Chauffage collectif

      28131104 Chauffage individuel

      28131105 Etanchéité

      28131106 Ravalement avec amélioration

      28131107 Electricité

      28131108 Plomberie/Sanitaire

      28131109 Ascenseurs

      28131110 Equipements de sécurité

      28131111 Aménagements extérieurs

      28131112 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      28131118 Autres composants

      281315 Bâtiments administratifs

      28131501 Structure

      28131502 Menuiseries extérieures

      28131503 Chauffage collectif

      28131504 Chauffage individuel

      28131505 Etanchéité

      28131506 Ravalement avec amélioration

      28131507 Electricité

      28131508 Plomberie/Sanitaire

      28131509 Ascenseurs

      28131510 Equipements de sécurité

      28131511 Aménagements extérieurs

      28131512 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      28131518 Autres composants

      281318 Autres ensembles immobiliers

      28131801 Structure

      28131802 Menuiseries extérieures

      28131803 Chauffage collectif

      28131804 Chauffage individuel

      28131805 Etanchéité

      28131806 Ravalement avec amélioration

      28131807 Electricité

      28131808 Plomberie/Sanitaire

      28131809 Ascenseurs

      28131810 Equipements de sécurité

      28131811 Aménagements extérieurs

      28131812 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      28131818 Autres composants

      28134 Travaux d'amélioration

      28135 Installations générales, agencements et aménagements des constructions

      28138 Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure

      2814 Constructions sur sol d'autrui

      28141 Bâtiment en cours

      281411 Immeubles de rapport

      28141101 Structure

      28141102 Menuiseries extérieures

      28141103 Chauffage collectif

      28141104 Chauffage individuel

      28141105 Etanchéité

      28141106 Ravalement avec amélioration

      28141107 Electricité

      28141108 Plomberie/Sanitaire

      28141109 Ascenseurs

      28141110 Equipements de sécurité

      28141111 Aménagements extérieurs

      28141112 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      28141118 Autres composants

      281415 Bâtiments administratifs

      28141501 Structure

      28141502 Menuiseries extérieures

      28141503 Chauffage collectif

      28141504 Chauffage individuel

      28141505 Etanchéité

      28141506 Ravalement avec amélioration

      28141507 Electricité

      28141508 Plomberie/Sanitaire

      28141509 Ascenseurs

      28141510 Equipements de sécurité

      28141511 Aménagements extérieurs

      28141512 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      28141518 Autres composants

      281418 Autres ensembles immobiliers

      28141801 Structure

      28141802 Menuiseries extérieures

      28141803 Chauffage collectif

      28141804 Chauffage individuel

      28141805 Etanchéité

      28141806 Ravalement avec amélioration

      28141807 Electricité

      28141808 Plomberie/Sanitaire

      28141809 Ascenseurs

      28141810 Equipements de sécurité

      28141811 Aménagements extérieurs

      28141812 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      28141818 Autres composants

      28144 Travaux d'amélioration

      28145 Installations générales, agencements et aménagements des constructions

      28148 Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure

      2815 Installations techniques, matériel et outillage

      28151 Installations complexes

      28154 Matériel et outillage

      2818 Autres immobilisations corporelles

      28181 Installations générales, agencements, aménagements divers

      28182 Matériel de transport

      28183 Matériel de bureau et matériel informatique

      28184 Mobilier

      28188 Immobilisations corporelles diverses

      282 Amortissements des immeubles reçus en affectation

      2821 Immeubles reçus en affectation

      2824 Travaux sur immeubles reçus en affectation

      29 DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS

      290 Dépréciation des immobilisations incorporelles

      2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires concessions et droits similaires

      2906 Droit au bail

      2908 Autres immobilisations incorporelles

      29082 Bail emphytéotique

      29083 Bail à construction

      29084 Bail à réhabilitation

      29085 Droit d'usufruit locatif social

      29088 Immobilisations incorporelles diverses

      291 Dépréciation des immobilisations corporelles

      2911 Terrains

      29111 Terrains nus

      29112 Terrains aménagés

      29113 Terrains loués

      29115 Terrains bâtis

      291151 Terrains bâtis des immeubles de rapport

      291155 Terrains bâtis des bâtiments administratifs

      2912 Agencements et aménagements de terrains

      2913 Constructions

      29131 Bâtiments

      291311 Immeubles de rapport

      291315 Bâtiments administratifs

      291318 Autres ensembles immobiliers

      29134 Travaux d'amélioration

      29135 Installations générales, agencements et aménagements des constructions

      29138 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure

      2914 Constructions sur sol d'autrui

      29141 Bâtiments sur sol d'autrui

      291411 Immeubles de rapport

      291415 Bâtiments administratifs

      291418 Autres ensembles immobiliers

      29144 Travaux d'amélioration

      29145 Installations générales, agencements et aménagements des constructions

      29148 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure

      Installations techniques, matériel et outillage

      Autres immobilisations corporelles

      29181 Installations générales, agencement, aménagements divers

      29182 Matériel de transport

      29183 Matériel de bureau et matériel informatique

      29184 Mobilier

      29188 Immobilisations corporelles diverses

      292 Dépréciation des immeubles en location-vente, en location-attribution ou reçus en affectation

      2921 Immeubles en location-vente

      2922 Immeubles reçus en affectation

      293 Dépréciation des immobilisations en cours

      2931 Immobilisations corporelles en cours

      29312 Terrains

      29313 Constructions

      293131 Bâtiments

      2931311 Immeubles de rapport

      2931315 Bâtiments administratifs

      2931318 Autres ensembles immobiliers

      293138 Voirie, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure

      29314 Constructions sur sols d'autrui

      293141 Bâtiments

      2931411 Immeubles de rapport

      2931415 Bâtiments administratif

      2931418 Autres ensembles immobiliers

      293148 Voirie, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure

      29318 Autres immobilisations corporelles en cours

      293181 Installations générales, agencements, aménagements divers

      293182 Matériel de bureau et matériel informatique

      293184 Mobilier

      293188 Immobilisations corporelles diverses

      2932 Immobilisations incorporelles en cours

      296 Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations

      2961 Titres de participations

      2966 Autres formes de participations

      2967 Créances rattachées à des participations

      297 Dépréciation des autres immobilisations financières

      2971 Titres immobilisés (droit de propriété)

      2972 Titres immobilisés (droit de créances)

      2974 Prêts

      29741 Prêts participatifs

      29743 Prêts au personnel

      29748 Autres prêts

      2975 Dépôts et cautionnements versés

      2976 Autres créances immobilisées

      2978 Prêts et créances pour accession et amélioration

      CLASSE 3 COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

      31 TERRAINS À AMÉNAGER

      311 Terrains à aménager

      319 Coûts des terrains sortis du stock (compte créditeur à l'actif)

      32 APPROVISIONNEMENTS

      321 Matières consommables

      3211 Quotas d'émission de CO2

      3218 Autres matières consommables

      322 Fournitures consommables

      3221 Combustibles

      3222 Produits d'entretien

      3223 Fournitures d'atelier

      3224 Fournitures de magasin

      3225 Fournitures de bureau

      33 IMMEUBLES EN COURS

      331 Lotissements et terrains en cours d'aménagement

      3311 Terrains

      3312 Travaux

      3313 Honoraires

      3314 Frais annexes

      33141 Frais financiers

      33148 Frais divers

      3315 Coûts internes de production

      332 Opérations groupées, constructions neuves

      3321 Terrains

      3322 Voirie et réseaux divers

      3323 Constructions

      3324 Frais annexes

      33241 Frais financiers

      33248 Frais divers

      3325 Coûts internes de production

      333 Opérations d'acquisition - réhabilitation - revente

      3331 Terrains

      3332 Voirie et réseaux divers

      3333 Constructions

      3334 Frais annexes

      33341 Frais financiers

      33348 Frais divers

      3335 Coûts internes de production

      334 Construction de maisons individuelles

      337 Divers

      339 Sorties partielles - Immeubles en cours

      3392 Opérations groupées, constructions neuves

      3398 Autres

      35 IMMEUBLES ACHEVÉS

      351 Lotissements et terrains aménagés

      352 Opérations groupées, constructions neuves

      353 Opérations d'acquisition - réhabilitation - de revente

      354 Constructions de maisons individuelles

      357 Autres travaux achevés

      358 Logements temporairement loués

      3581 Location- accession

      3582 PAP locatif

      3587 Autres logements

      359 Coût des lots achevés sortis du stock (compte créditeur de l'actif)

      3591 Coût des lots achevés vendus

      3592 Coût des lots achevés immobilisés

      37 IMMEUBLES ACQUIS PAR RÉSOLUTION DE VENTE, ADJUDICATION OU GARANTIE DE RACHAT

      39 DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN COURS

      391 Dépréciation des terrains à aménager

      392 Dépréciation des approvisionnements

      393 Dépréciation des immeubles en cours

      395 Dépréciation des immeubles achevés

      3951 Disponibles à la vente

      3958 Logements temporairement loués

      397 Dépréciation des immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat

      CLASSE 4 COMPTES DE TIERS

      40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

      401 Fournisseurs

      4011 Fournisseurs

      4017 Fournisseurs - Retenues de garantie et autres

      40171 Fournisseurs - Retenues de garantie

      40172 Fournisseurs - Oppositions

      40173 Fournisseurs - Pénalités de retard d'exécution des marchés

      402 Fournisseurs de stocks immobiliers

      4021 Fournisseurs de stocks immobiliers

      4027 Fournisseurs de stocks immobiliers - - Retenues de garantie et autres

      40271 Fournisseurs de stocks immobiliers - Retenues de garantie

      40272 Fournisseurs de stocks immobiliers - Oppositions

      40273 Fournisseurs de stocks immobiliers - Pénalités de retard d'exécution des marchés

      403 Fournisseurs - Effets à payer

      4031 Fournisseurs d'exploitation

      4032 Fournisseurs de stocks immobiliers

      404 Fournisseurs d'immobilisations

      4041 Fournisseurs d'immobilisations

      4047 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie et autres

      40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie

      40472 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions

      40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés

      405 Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer

      407 Fournisseurs- Différences de conversion ou d'indexation

      4071 Différences de conversion

      40711 Différences de conversion - Fournisseurs

      40712 Différences de conversion - Fournisseurs de stocks immobiliers

      40714 Différences de conversion - Fournisseurs d'immobilisations

      4072 Différences d'indexation

      40721 Différences d'indexation - Fournisseurs

      40722 Différences d'indexation - Fournisseurs de stocks immobiliers

      40724 Différences d'indexation - Fournisseurs d'immobilisations

      408 Fournisseurs - Factures non parvenues

      4081 Fournisseurs d'exploitation

      4082 Fournisseurs de stocks immobiliers

      4084 Fournisseurs d'immobilisations

      4088 Fournisseurs - intérêts courus

      409 Fournisseurs débiteurs

      4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commande

      40911 Fournisseurs d'exploitation

      40912 Fournisseurs de stocks immobiliers

      40914 Fournisseurs d'immobilisations

      4097 Fournisseurs - Autres avoirs

      40971 Fournisseurs - Autres avoirs - Amiable

      40976 Fournisseurs - Autres avoirs - Contentieux

      4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

      41 LOCATAIRES, ACQUÉREURS, CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

      411 Locataires et organismes payeurs d'APL

      4111 Locataires

      4113 Locataires (Location-accession)

      4116 Organismes payeurs d'allocation de logement

      4117 Organismes payeurs d'APL

      412 Créances sur acquéreurs

      4121 Acquéreurs - Fraction non exigible

      4122 Acquéreurs - Fraction appelée

      41221 Acquéreurs - Fraction appelée - Amiable

      41226 Acquéreurs - Fraction appelée- Contentieux

      413 Clients - Effets à recevoir

      414 Clients - Autres activités

      4141 Clients - Autres activités - Amiable

      4146 Clients - Autres activités - Contentieux

      415 Créances sur emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires et organismes payeurs d'APL

      4151 Emprunteurs

      41511 Emprunteurs - Amiable

      41516 Emprunteurs - Contentieux

      4152 Locataires acquéreurs/attributaires

      41521 Locataires acquéreurs/attributaires - Amiable

      41526 Locataires acquéreurs/attributaires - Contentieux

      4157 Organismes payeurs d'APL

      416 Locataires, acquéreurs et clients douteux ou litigieux

      4161 Locataires douteux ou litigieux

      41611 Locataires douteux ou litigieux - Locataires partis

      41612 Locataires douteux ou litigieux - Locataires présents

      41613 Locataires (location-accession) douteux ou litigieux

      4162 Acquéreurs douteux ou litigieux

      4164 Autres activités - clients douteux ou litigieux

      4165 Emprunteurs et locataires-acquéreurs/attributaires douteux ou litigieux

      4168 Créances irrécouvrables admises en non-valeur par le juge des comptes

      41681 Locataires

      41682 Acquéreurs

      41683 Locataires acquéreurs

      41684 Autres clients

      41685 Emprunteurs

      417 Différences de conversion ou d'indexation - Redevables

      4171 Différences de conversion - Redevables

      4172 Différences d'indexation - Redevables

      418 Locataires, acquéreurs, clients et autres activités, produits non encore facturés

      419 Locataires, acquéreurs, clients et comptes rattachés créditeurs

      4191 Locataires, acquéreurs, emprunteurs, locataires - acquéreurs/attributaires et organismes payeurs d'APL - Avances

      41911 Locataires

      41912 Acquéreurs

      41913 Locataires (location - accession)

      41914 Clients - Autres activités

      41915 Emprunteurs et locataires acquéreurs/attributaires

      41917 Organismes payeurs d'APL

      4195 Locataires - Excédents d'acomptes sur provisions de charges

      4197 Clients - Autres avoirs

      4198 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir

      42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS

      421 Personnel - Rémunérations dues

      422 Comité d'entreprise, d'établissement…

      424 Participations des salariés aux résultats

      425 Personnel - Avances et Acomptes

      427 Personnel - Oppositions

      428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir

      4282 Dettes provisionnées pour congés à payer

      4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats

      4286 Autres charges à payer

      4287 Produits à recevoir

      429 Déficits et débets des comptables et régisseurs

      43 SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

      431 Sécurité sociale

      437 Autres organismes sociaux

      438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir

      4382 Charges sociales sur congés à payer

      4386 Autres charges à payer

      4387 Produits à recevoir

      44 ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

      441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir

      4411 Subventions à recevoir - amiable

      4416 Subventions à recevoir - contentieux

      442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

      443 Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques et les organismes internationaux

      4432 Bonifications sur emprunts

      4438 Autres opérations

      44381 Autres opérations - Charges

      44382 Autres opérations - Produits

      443821 Autres opérations - Produits - Amiable

      443826 Autres opérations - Produits - Contentieux

      444 Etat - Impôts sur les bénéfices

      445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires

      4452 TVA due intracommunautaire

      4455 Taxes sur le chiffre d'affaire à décaisser

      4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles

      44562 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles sur immobilisations

      44566 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles sur autres biens et services

      44567 Crédit de taxes sur le chiffre d'affaires à reporter

      4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées

      4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

      44581 Acomptes - régime simplifié d'imposition

      44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé

      44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie

      44586 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues

      44587 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir

      44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

      445881 Régularisation de fin d'année sur immobilisations en cours

      445888 Autres régularisations de taxes sur le chiffre d'affaires

      447 Autres impôts, taxes et versements assimilés

      448 Etat, charges à payer et produits à recevoir

      4482 Charges fiscales sur congés à payer

      4486 Autres charges à payer

      4487 Produits à recevoir

      449 Quotas d'émission à acquérir

      45 GROUPES, ASSOCIÉS ET OPÉRATIONS DE COOPÉRATION

      454 Sociétés civiles immobilières ou sociétés civiles coopératives de construction

      458 Membres - Opérations faites en commun et en GIE

      46 DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS

      461 Opérations pour le compte de tiers

      4612 Gestion d'immeubles appartenant à des tiers

      4613 Syndic de copropriété

      4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers

      4618 Autres opérations pour compte de tiers

      4619 Reversements au mandant différés

      462 Créances sur cessions d'immobilisations

      4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable

      4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux

      464 Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement

      465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

      466 Excédent de versement

      4661 Excédents de versement - Locataires

      4666 Excédents de versement - Organismes payeurs d'allocation de logement

      4667 Excédents de versement - Organismes payeurs d'APL

      4668 Excédents de versement - Divers

      467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs

      4671 Créditeurs divers

      46711 Créditeurs divers - hors dépôts de garantie

      46715 Créditeurs divers - Dépôts de garantie

      467151 Créditeurs divers - Dépôts de garantie

      467158 Créditeurs divers - Dépôts de garantie (OTR ou équivalent)

      4672 Débiteurs divers

      46721 Débiteurs divers - hors dépôts de garantie

      467211 Débiteurs divers - hors dépôts de garantie Amiable

      467216 Débiteurs divers - hors dépôts de garantie - Contentieux

      46725 Débiteurs divers - Dépôts de garantie

      467251 Débiteurs divers - Dépôts de garantie- Amiable

      467256 Débiteurs divers - Dépôts de garantie- Contentieux

      467258 Débiteurs divers - Dépôts de garantie (OTR ou équivalent)

      4677 Différences de conversion ou d'indexation - Créditeurs ou débiteurs divers

      46771 Différences de conversion - Créditeurs divers

      46772 Différences de conversion - Débiteurs divers

      46773 Différences d'indexation - Créditeurs divers

      46774 Différences d'indexation - Débiteurs divers

      4678 Gestion d'immeubles déléguée à un tiers

      468 Divers - Charges à payer, produits à recevoir

      4686 Charges à payer

      4687 Produits à recevoir

      47 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE

      471 Recettes à classer ou à régulariser

      4711 Versement des régisseurs

      4712 Virement à réimputer

      4713 Recettes perçues avant émission des titres

      47131 Recettes perçues avant émission de titre - Dépôt de garantie

      471311 Recettes perçues avant émission de titre - Dépôt de garantie

      471318 Recettes perçues avant émission de titre - Dépôt de garantie (OTR ou équivalent)

      47138 Recettes perçues avant émission de titre - Divers

      4714 Recettes perçues en excédent à réimputer

      47141 Recettes perçues en excédent à réimputer

      471411 Excédent à réimputer - personnes physiques

      471412 Excédent à réimputer - personnes morales

      47142 Frais de saisie perçus avant prise en charge

      47143 Flux d'encaissement à réimputer

      4716 Versement d'allocation de logement et d'APL avant validation du fichier

      47161 Versement d'allocation de logement avant validation du fichier

      47162 Versement d'APL avant validation du fichier

      4717 Recettes relevé BDF

      47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra

      47172 Recettes relevé BDF - Héra

      4718 Autres recettes à régulariser

      472 Dépenses à classer ou à régulariser

      4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable

      4722 Reversements au mandant

      4728 Autres dépenses à régulariser

      476 Différences de conversion - Actif

      4761 Diminution des créances

      47611 Diminution de prêts

      47612 Diminution d'autres créances

      4762 Augmentation des dettes

      47621 Augmentation d'emprunts et dettes assimilées

      47622 Augmentation d'autres dettes

      4768 Différences compensées par couverture de change

      477 Différences de conversion - Passif

      4771 Augmentation des créances

      47711 Augmentation des prêts

      47712 Augmentation d'autres créances

      4772 Diminution des dettes

      47721 Diminution d'emprunts et dettes assimilées

      47722 Diminution d'autres dettes

      4778 Différences compensées par couverture de change

      478 Autres comptes transitoires

      4781 Différences d'indexation - Actif

      4782 Différences d'indexation - Passif

      4783 Frais de poursuite

      4784 Arrondis sur déclaration de TVA

      4788 Autres

      48 COMPTES DE RÉGULARISATION

      481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

      4811 Pénalités de renégociation de la dette

      4813 Charges différées - Intérêts compensateurs

      4816 Frais d'émission des emprunts

      4817 Grosses réparations

      486 Charges constatées d'avance

      4861 Charges constatées d'avance au titre de l'exploitation

      4868 Autres charges constatées d'avance

      487 Produits constatés d'avance

      4871 Produits constatés d'avance au titre de l'exploitation

      4872 Produits constatés d'avance - Produits des ventes sur lots en cours

      4873 Rémunération des frais de gestion PAP

      4878 Autres produits constatés d'avance

      49 DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS

      491 Dépréciation des comptes de locataires, acquéreurs, clients et comptes rattachés

      4911 Locataires

      49111 Locataires - hors location - accession

      49113 Locataires (location - accession)

      4912 Acquéreurs

      4914 Clients - Autres activités

      Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires

      49151 Emprunteurs

      49152 Acquéreurs

      49157 Organismes payeurs d'APL

      4918 Autres

      495 Dépréciation des comptes du groupe, des associés et des opérations de coopération

      496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers

      4961 Opérations pour le compte de tiers

      49612 Gestion d'immeubles appartenant à des tiers

      49613 Syndics de copropriété

      49615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers

      49618 Autres services à comptabilité distincte

      4962 Créances sur cessions d'immobilisations

      4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

      4967 Autres comptes débiteurs

      4968 Dépréciation des comptes de produits à recevoir

      CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS

      50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

      506 Obligations

      507 Bons du Trésor

      508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées

      5081 Autres valeurs mobilières et créances assimilées

      5088 Intérêts courus sur valeurs mobilières de placement

      51 BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS

      511 Valeurs à l'encaissement

      5111 Coupons échus à l'encaissement

      5112 Chèques à encaisser

      5113 Effets remis à l'encaissement

      5114 Effets remis à l'escompte

      5115 Cartes bancaires à l'encaissement

      5116 TIP à l'encaissement

      5117 Valeurs impayées

      51172 Chèques impayés

      51175 Cartes bancaires impayées

      51176 TIP impayés

      51178 Autres valeurs impayées

      5118 Autres valeurs à l'encaissement

      512 Comptes courants - Autres que le Trésor

      515 Compte au Trésor

      516 Comptes de placement court terme

      5161 Comptes à terme

      5162 Comptes sur Livret A

      518 Intérêts courus

      5181 Intérêts courus à payer

      5188 Intérêts courus à recevoir

      519 Concours bancaires courants

      5193 Lignes de crédits de trésorerie

      5195 Autres

      5198 Intérêts courus

      53 CAISSE

      54 RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS

      541 Disponibilités chez les régisseurs

      5411 Régisseurs d'avances (avances)

      5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)

      542 Disponibilités chez d'autres tiers

      58 VIREMENTS INTERNES

      580 Opérations d'ordre budgétaire

      584 Encaissement par lecteur optique

      586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptables rattachés

      588 Autres virements internes

      59 DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS

      590 Dépréciation des valeurs mobilières de placement

      5906 Obligations

      5908 Autres valeurs mobilières et créances assimilées

      CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES

      60 ACHATS

      601 Achats de terrains

      602 Achats stockés - Autres approvisionnements

      6021 Matières consommables

      60211 Matières consommables, part non récupérable

      60212 Matières consommables, part récupérable

      6022 Fournitures consommables

      60221 Combustibles

      602211 Combustibles, part non récupérable

      602212 Combustibles, part récupérable

      60222 Produits d'entretien

      602221 Produits d'entretien, part non récupérable

      602222 Produits d'entretien, part récupérable

      60223 Fournitures d'atelier et de magasin

      602231 Fournitures d'atelier et de magasin, part non récupérable

      602232 Fournitures d'atelier et de magasin, part récupérable

      60225 Fournitures de bureau

      603 Variation des stocks

      6031 Variation des stocks de terrains

      6032 Variation des stocks des approvisionnements

      60321 Variation des stocks des approvisionnements, part non récupérable

      60322 Variation des stocks des approvisionnements, part récupérable

      6037 Variation des stocks d'immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat

      604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires

      6041 Travaux

      6042 Honoraires

      605 Achat de matériel, équipements et travaux

      606 Achats non stockés de matières et fournitures

      6061 Fournitures non stockables

      60611 Electricité

      606111 Electricité, part non récupérable

      606112 Electricité, part récupérable

      60612 Eau

      606121 Eau, part non récupérable

      606122 Eau, part récupérable

      60613 Gaz

      606131 Gaz, part non récupérable

      606132 Gaz, part récupérable

      60614 Chaleur

      606141 Chaleur, part non récupérable

      606142 Chaleur, part récupérable

      60615 Carburants et lubrifiants

      606151 Carburants et lubrifiants, part non récupérable

      606152 Carburants et lubrifiants, part récupérable

      60616 Combustibles

      606161 Combustibles, part non récupérable

      606162 Combustibles, part récupérable

      6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement

      60631 Fournitures d'entretien et de petit équipement, part non récupérable

      60632 Fournitures d'entretien et de petit équipement, part récupérable

      6064 Fournitures administratives

      6068 Autres matières et fournitures

      60681 Autres matières et fournitures, part non récupérable

      60682 Autres matières et fournitures, part récupérable

      607 Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat

      608 Frais annexes de construction

      609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

      6092 Achats stockés

      60921 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats - approvisionnements, part non récupérable

      60922 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats - approvisionnements, part récupérable

      6094 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats - achats d'études et de prestations de services

      6095 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de matériel, équipements et travaux

      6096 Achats non stockés

      60961 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats - achats non stockés de matière et
      fournitures, part non récupérable

      60962 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats - achats non stockés de matière et
      fournitures, part récupérable

      6098 Rabais, remises et ristournes non affectés

      61/62 AUTRES CHARGES EXTERNES

      61 SERVICES EXTÉRIEURS

      611 Sous-traitance générale

      6111 Hygiène et sécurité

      61111 Hygiène et sécurité, part non récupérable

      61112 Hygiène et sécurité, part récupérable

      6112 Espaces verts

      61121 Espaces verts, part non récupérable

      61122 Espaces verts, part récupérable

      6113 Chauffage

      61131 Chauffage, part non récupérable

      61132 Chauffage, part récupérable

      6114 Nettoyage

      61141 Nettoyage, part non récupérable

      61142 Nettoyage, part récupérable

      6115 Frais de gestion d'immeubles

      6116 Ascenseurs

      61161 Ascenseurs, part non récupérable

      61162 Ascenseurs, part récupérable

      6118 Divers

      61181 Divers, part non récupérable

      61182 Divers, part récupérable

      612 Redevances de crédit bail et loyers des baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation et autres

      6122 Crédit-bail mobilier

      6125 Crédit-bail immobilier

      6127 Baux emphytéotique, à construction ou à réhabilitation et autres

      613 Locations

      6132 Locations immobilières

      6135 Locations mobilières

      61351 Locations mobilières - part non récupérable

      61352 Locations mobilières - part récupérable

      614 Charges locatives et de copropriété

      6141 Charges locatives et de copropriété - part non récupérable

      6142 Charges locatives et de copropriété - part récupérable

      615 Entretien et réparations

      6151 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs

      61511 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs, part non récupérable

      61512 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs, part récupérable

      6152 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs

      61521 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs, part non récupérable

      61522 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs, part récupérable

      6156 Maintenance

      6158 Autres travaux

      61581 Autres travaux, part non récupérable

      61582 Autres travaux, part récupérable

      616 Primes d'assurances

      6161 Multirisques

      6162 Assurance obligatoire dommage construction

      6163 Assurance transport

      6168 Autres

      617 Etudes et recherches

      618 Divers

      6181 Documentation générale

      6183 Documentation technique

      6185 Frais de colloques, séminaires, conférences, congrès

      619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs

      6191 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs, part non récupérable

      6192 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs, part récupérable

      62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS

      621 Personnel extérieur à l'organisme

      6211 Personnel intérimaire

      62111 Personnel intérimaire, part non récupérable

      62112 Personnel intérimaire, part récupérable

      6214 Personnel détaché ou prêté à l'organisme

      62141 Personnel détaché ou prêté à l'organisme, part non récupérable

      62142 Personnel détaché ou prêté à l'organisme, part récupérable

      622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

      6221 Commissions et courtages sur achats

      6222 Commissions et honoraires sur ventes

      6223 Honoraires de syndic

      6224 Honoraires d'architectes

      6225 Indemnité d'assistance technique au comptable

      6226 Autres honoraires

      6227 Frais d'actes et contentieux

      6228 Divers

      623 Publicité, publications, relations publiques

      624 Transports de biens et transports collectifs du personnel

      625 Déplacements, missions et réceptions

      6251 Déplacements et missions des administrateurs

      6255 Frais de déménagement

      6256 Déplacements et missions du personnel

      6257 Réceptions

      626 Frais postaux et frais de télécommunications

      627 Services bancaires et assimilés

      628 Divers

      6281 Concours divers (cotisations)

      6282 Charges de la mutualisation HLM

      6283 Cotisations et prélèvements CGLLS

      6284 Frais de recrutement de personnel

      6285 Redevances

      62851 Services informatiques

      62852 Services comptables

      62853 Gestion générale

      6288 Autres prestations diverses

      629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs

      6291 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs, part non récupérable

      6292 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs, part récupérable

      63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

      631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts)

      6311 Taxes sur les salaires

      63111 Taxes sur les salaires, part non récupérable

      63112 Taxes sur les salaires, part récupérable

      6312 Taxe d'apprentissage

      63121 Taxe d'apprentissage, part non récupérable

      63122 Taxe d'apprentissage, part récupérable

      6313 Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue

      63131 Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue, part non récupérable

      63132 Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue, part récupérable

      6314 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction

      63141 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction, part non récupérable

      63142 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction, part récupérable

      6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts)

      63181 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts), part non récupérable

      63182 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts), part récupérable

      6319 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
      (Administration des impôts)

      63191 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
      (Administration des impôts), part non récupérable

      63192 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
      (Administration des impôts), part récupérable

      633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

      6331 Versement de transport

      63311 Versement de transport, part non récupérable

      63312 Versement de transport, part récupérable

      6332 Allocation de logement

      63321 Allocation de logement, part non récupérable

      63322 Allocation de logement, part récupérable

      6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

      63331 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue, part non récupérable

      63332 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue, part récupérable

      6334 Participation des employeurs à l'effort de construction

      6335 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage

      63351 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage, part non récupérable

      63352 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage, part récupérable

      6336 Cotisation au Centre de Formation et de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

      63361 Cotisation au Centre de Formation et de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, part non récupérable

      63362 Cotisation au Centre de Formation et de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, part récupérable

      6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Autres organismes)

      63381 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes), part non récupérable

      63382 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes), part récupérable

      6339 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

      63391 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes), part non récupérable

      63392 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes), part récupérable

      635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des impôts)

      6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)

      63512 Taxes foncières

      63513 Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères)

      635131 Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères), part non récupérable

      635132 Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères), part récupérable

      63514 Taxes sur les véhicules des sociétés

      6352 Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables

      6353 Impôts indirects

      6354 Droits d'enregistrement et de timbre

      6358 Autres droits

      6359 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

      63591 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts), part non récupérable

      63592 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts), part récupérable

      637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

      64 CHARGES DE PERSONNEL

      641 Rémunérations du personnel

      6411 Salaires et traitements

      64111 Salaires et traitements, part non récupérable

      64112 Salaires et traitements, part récupérable

      6412 Congés payés

      64121 Congés payés, part non récupérable

      64122 Congés payés, part récupérable

      6413 Primes et gratifications

      64131 Primes et gratifications, part non récupérable

      64132 Primes et gratifications, part récupérable

      6414 Indemnités et avantages hors avantages en nature

      64141 Indemnités et avantages, part non récupérable

      64142 Indemnités, part récupérable

      6415 Supplément familial

      64151 Supplément familial, part non récupérable

      64152 Supplément familial, part récupérable

      6417 Avantages en nature

      6418 Autres rémunérations

      64181 Autres rémunérations, part non récupérable

      64182 Autres rémunérations, part récupérable

      6419 Remboursements sur rémunération du personnel

      64191 Remboursements sur rémunération du personnel, part non récupérable

      64192 Remboursements sur rémunération du personnel, part récupérable

      645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance

      6451 Cotisations à l'URSSAF

      64511 Cotisations à l'URSSAF, part non récupérable

      64512 Cotisations à l'URSSAF, part récupérable

      6452 Cotisations aux mutuelles

      6453 Cotisations aux caisses de retraite (hors Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales)

      64531 Cotisations aux caisses de retraite, part non récupérable

      64532 Cotisations aux caisses de retraite, part récupérable

      6454 Cotisations assurance chômage (Pôle emploi)

      64541 Cotisations assurance chômage, part non récupérable

      64542 Cotisations assurance chômage, part récupérable

      6455 Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

      64551 Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, part non récupérable

      64552 Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, part récupérable

      6458 Cotisations aux autres organismes sociaux

      64581 Cotisations aux autres organismes sociaux, part non récupérable

      64582 Cotisations aux autres organismes sociaux, part récupérable

      6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance

      64591 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance, part non récupérable

      64592 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance, part récupérable

      647 Autres charges sociales

      6471 Prestations directes

      64711 Prestations directes, part non récupérable

      64712 Prestations directes, part récupérable

      6472 Comités d'entreprise et d'établissement

      6473 Comité d'hygiène et de sécurité

      64731 Comité d'hygiène et de sécurité, part non récupérable

      64732 Comité d'hygiène et de sécurité, part récupérable

      6474 Comités des œuvres sociales

      64741 Comités des œuvres sociales, part non récupérable

      64742 Comités des œuvres sociales, part récupérable

      6475 Médecine du travail, pharmacie

      6478 Autres

      64781 Autres - part non récupérable

      64782 Autres - part récupérable

      6479 Remboursements sur autres charges sociales

      64791 Remboursements sur autres charges sociales - part non récupérable

      64792 Remboursements sur autres charges sociales - part récupérable

      648 Autres charges de personnel

      6481 Autres charges de personnel - Rémunérations, indemnités

      6485 Autres charges de personnel - Charges sociales

      6489 Remboursements sur autres charges de personnel

      64891 Remboursements sur autres charges de personnel - Rémunérations, indemnités

      64895 Remboursements sur autres charges de personnel - Charges sociales

      65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

      651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

      654 Pertes sur créances irrécouvrables

      6541 Pertes sur créances irrécouvrables par décision de l'organisme

      65411 Locataires

      65412 Acquéreurs

      65415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires

      65418 Autres clients

      6542 Pertes sur créances irrécouvrables par décision du juge

      65421 Locataires

      65422 Acquéreurs

      65425 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires

      65428 Autres clients

      655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

      658 Charges diverses de gestion courante

      6581 Charges diverses de gestion courante, part non récupérable

      6582 Charges diverses de gestion courante, part récupérable

      66 CHARGES FINANCIÈRES

      661 Charges d'intérêts

      6611 Intérêts des emprunts et dettes

      66111 Réserves foncières

      66112 Opérations locatives

      661121 Opérations locatives (neuf et amélioration) - Crédits relais - avances

      661122 Opérations locatives - Financement définitif

      6611221 Opérations locatives (neuf et amélioration) - Financement définitif

      6611222 Opérations locatives démolies ou cédées

      661123 Intérêts compensateurs

      661124 Intérêts de préfinancement consolidables

      66113 Grosses réparations

      66114 Accession à la propriété - financement de stocks immobiliers

      661141 Emprunts PSLA

      661142 Autres emprunts

      66115 Gestion de prêts, accession

      66116 Opérations d'aménagement

      66117 Bâtiments administratifs

      66118 Autres destinations

      666 Pertes de change

      667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

      668 Autres charges financières

      6681 Mali provenant de clauses d'indexation des emprunts

      6688 Autres

      669 Réductions de charges financières

      6691 Bonifications d'intérêts reçues

      67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

      671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

      6711 Intérêts moratoires - pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)

      6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales

      6713 Dons libéralités

      6714 Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice

      6715 Subventions accordées

      6717 Rappel d'impôts

      6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

      67182 Frais de montage et de commercialisation sur vente d'immeubles de rapport

      67188 Autres

      672 Charges sur exercices antérieurs

      6721 Charges sur exercices antérieurs, part non récupérable

      6722 Charges sur exercices antérieurs, part récupérable

      673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

      6731 Titres annulés sur exercices antérieurs (hors réduction de récupération des charges locatives)

      6732 Réduction de récupération des charges locatives sur exercices antérieurs

      675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, mis au rebut

      6751 Immobilisations incorporelles

      6752 Immobilisations corporelles

      67521 Composants remplacés

      67522 Immobilisations corporelles cédées

      67523 Immobilisations corporelles démolies ou mises au rebut

      6756 Immobilisations financières

      678 Autres charges exceptionnelles

      6781 Mali provenant de clauses d'indexation

      6786 Dépenses liées à des sinistres

      6788 Charges exceptionnelles diverses

      67881 Remboursement de l'aide publique

      67888 Autres

      68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

      681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges d'exploitation

      6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles

      68111 Immobilisations incorporelles

      681112 Bail emphytéotique

      681113 Bail à construction

      681114 Bail à réhabilitation

      681115 Droit d'usufruit locatif social

      681118 Autres immobilisations incorporelles

      68112 Immobilisations corporelles

      681122 Agencement et aménagement de terrains

      681123 Constructions

      6811231 Bâtiments

      68112311 Immeubles de rapport

      6811231101 Structure

      6811231102 Menuiseries extérieures

      6811231103 Chauffage collectif

      6811231104 Chauffage individuel

      6811231105 Etanchéité

      6811231106 Ravalement avec amélioration

      6811231107 Electricité

      6811231108 Plomberie/Sanitaire

      6811231109 Ascenseurs

      6811231110 Equipements de sécurité

      6811231111 Aménagements extérieurs

      6811231112 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      6811231118 Autres composants

      68112315 Bâtiments administratifs

      6811231501 Structure

      6811231502 Menuiseries extérieures

      6811231503 Chauffage collectif

      6811231504 Chauffage individuel

      6811231505 Etanchéité

      6811231506 Ravalement avec amélioration

      6811231507 Electricité

      6811231508 Plomberie/Sanitaire

      6811231509 Ascenseurs

      6811231510 Equipements de sécurité

      6811231511 Aménagements extérieurs

      6811231512 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      6811231518 Autres composants

      68112318 Autres ensembles immobiliers

      6811231801 Structure

      6811231802 Menuiseries extérieures

      6811231803 Chauffage collectif

      6811231804 Chauffage individuel

      6811231805 Etanchéité

      6811231806 Ravalement avec amélioration

      6811231807 Electricité

      6811231808 Plomberie/Sanitaire

      6811231809 Ascenseurs

      6811231810 Equipements de sécurité

      6811231811 Aménagements extérieurs

      6811231812 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      6811231818 Autres composants

      6811234 Travaux d'amélioration

      6811235 Installations générales, agencements et aménagements des constructions

      6811238 VRD et ouvrages d'infrastructure

      681124 Constructions sur sol d'autrui

      6811241 Bâtiments

      68112411 Immeubles de rapport

      6811241101 Structure

      6811241102 Menuiseries extérieures

      6811241103 Chauffage collectif

      6811241104 Chauffage individuel

      6811241105 Etanchéité

      6811241106 Ravalement avec amélioration

      6811241107 Electricité

      6811241108 Plomberie/Sanitaire

      6811241109 Ascenseurs

      6811241110 Equipements de sécurité

      6811241111 Aménagements extérieurs

      6811241112 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      6811241118 Autres composants

      68112415 Bâtiments administratifs

      6811241501 Structure

      6811241502 Menuiseries extérieures

      6811241503 Chauffage collectif

      6811241504 Chauffage individuel

      6811241505 Etanchéité

      6811241506 Ravalement avec amélioration

      6811241507 Electricité

      6811241508 Plomberie/Sanitaire

      6811241509 Ascenseurs

      6811241510 Equipements de sécurité

      6811241511 Aménagements extérieurs

      6811241512 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      6811241518 Autres composants

      68112418 Autres ensembles immobiliers

      6811241801 Structure

      6811241802 Menuiseries extérieures

      6811241803 Chauffage collectif

      6811241804 Chauffage individuel

      6811241805 Etanchéité

      6811241806 Ravalement avec amélioration

      6811241807 Electricité

      6811241808 Plomberie/Sanitaire

      6811241809 Ascenseurs

      6811241810 Equipements de sécurité

      6811241811 Aménagements extérieurs

      6811241812 Aménagements intérieurs sur équipements communs

      6811241818 Autres composants

      6811244 Travaux sur immeubles reçus en affectation

      6811245 Agencement et aménagement des constructions

      6811248 VRD et ouvrages d'infrastructure

      681125 Installations techniques, matériel et outillage

      681128 Autres immobilisations corporelles

      6811281 Agencements et aménagements divers

      6811282 Matériel de transport

      6811283 Matériel de bureau et matériel informatique

      6811284 Mobilier

      6811288 Immobilisations corporelles diverses

      6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir

      68126 Frais d'émission des emprunts

      68127 Grosses réparations

      6815 Dotations aux provisions d'exploitation

      68151 Provisions pour risques

      68153 Provisions pour pensions et obligations alimentaires

      68157 Provisions pour gros entretien

      68158 Autres provisions pour charges

      681581 Provisions pour remise en état de biens

      681586 Provisions pour charges sur opérations immobilières

      681588 Autres

      6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

      68161 Immobilisations incorporelles

      68162 Immobilisations corporelles

      6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants

      68173 Stocks et en-cours

      68174 Créances

      681741 Locataires

      681742 Acquéreurs

      681745 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires

      681748 Autres

      686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges financières

      6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations

      6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir

      6863 Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir

      6865 Dotations aux provisions financières

      6866 Dotations pour dépréciations des éléments financiers

      68662 Immobilisations financières

      68665 Valeurs mobilières de placement

      687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges exceptionnelles

      6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

      6875 Dotations aux provisions exceptionnelles

      6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles

      69 PARTICIPATION DES SALARIÉS - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILÉS

      691 Participation des salariés aux résultats

      695 impôts sur les bénéfices

      CLASSE 7 COMPTES DE PRODUITS

      70 PRODUITS DES ACTIVITÉS

      701 Vente d'immeubles

      7011 Terrains lotis

      7012 Opérations groupées, constructions neuves

      7013 Opérations d'acquisition- réhabilitation- revente

      7014 Maisons individuelles (CCMI)

      7017 Autres immeubles

      7018 Autres terrains destinées à la vente

      703 Récupération des charges locatives

      7031 Charges et prestations communes

      7032 Impôts, taxes locatives et droits

      7033 Fournitures individuelles

      7035 Réparations locatives

      704 Loyers

      7041 Loyers des logements non conventionnés

      7042 Supplément de loyer

      7043 Loyers des logements conventionnés

      7044 Locaux commerciaux

      7045 Garages et parkings

      7046 Résidences pour étudiants - foyers et résidences sociales

      7047 Loyers des logements en location - accession et accession

      70471 Loyers des logements en location- accession

      70472 Loyers des logements en accession

      7048 Autres

      706 Prestations de services

      7061 Rémunération de gestion, location-attribution, location-vente

      7062 Rémunération sur gestion de prêts

      7063 Autres produits des activités d'accession

      7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation

      7065 Syndic de copropriétés

      7066 Gestion d'immeubles appartenant à des tiers

      7068 Autres prestations de services

      708 Produits des activités annexes

      7081 Produits des services accessoires

      7082 Locations diverses

      7085 Frais accessoires facturés

      7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes d'HLM

      7088 Autres produits d'activités diverses

      71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DESTOCKAGE)

      713 Variation des stocks

      7133 Immeubles en cours

      7135 Immeubles achevés

      72 PRODUCTION IMMOBILISÉE

      721 Immobilisations incorporelles

      722 Immobilisations corporelles

      7221 Immeubles de rapport (coûts internes)

      7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes)

      7223 Autres travaux et prestations pour soi-même

      72231 Divers

      72232 Transferts d'éléments de stocks en immobilisations

      74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

      742 Primes à la construction

      743 Subventions d'exploitation

      744 Subventions pour travaux de gros entretien

      75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

      751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

      754 Remboursements de frais de liquidation de dossiers

      755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

      758 Produits divers de gestion courante

      7581 Remboursement des prestations à la charge directe de l'organisme

      7582 Couverture des charges de l'activité gérance

      7583 Produits de la mutualisation HLM

      7588 Autres remboursements de frais

      76 PRODUITS FINANCIERS

      761 Produits de participations

      7611 Revenus des actions

      7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de vente

      7613 Revenus des avances en compte courant et prêts participatifs

      76131 Revenus des avances

      76132 Revenus des prêts participatifs

      7618 Autres produits des participations

      762 Produits des autres immobilisations financières

      7621 Revenus de titres immobilisés

      7626 Revenus des prêts

      76261 Prêts principaux pour accession

      76262 Prêts complémentaires pour accession

      76268 Autres

      7627 Revenus des créances immobilisées

      76271 Créances diverses

      76278 Intérêts courus

      7628 Revenus des autres immobilisations financières

      763 Revenus des autres créances

      7631 Revenus des comptes à terme

      7632 Revenus du Livret A

      7638 Autres revenus

      764 Revenus des valeurs mobilières de placement

      765 Escomptes obtenus

      766 Gains de change

      767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

      768 Autres produits financiers

      7681 Boni provenant de clauses d'indexation des emprunts

      7688 Autres produits financiers - Autres

      77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

      771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion

      7711 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes

      7713 Libéralités reçues

      7714 Recouvrements sur créances admises en non valeur

      7715 Subventions d'équilibre

      7716 Deniers d'entrée

      7717 Dégrèvement d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)

      7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

      77181 Pénalités sur suppléments de loyers de solidarité

      77188 Autres

      772 Produits sur exercices antérieurs

      7721 Produits sur exercices antérieurs (hors récupération des charges locatives)

      7723 Complément de récupération des charges locatives sur exercices antérieurs

      773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale

      7731 Mandats annulés sur exercices antérieurs ou atteints par la déchéance quadriennale (hors charges récupérables)

      7732 Réduction- annulation de charges récupérables sur exercices antérieurs ou mandats atteints par la déchéance quadriennale (charges récupérables)

      775 Produits des cessions d'éléments d'actif

      7751 Immobilisations incorporelles

      7752 Immobilisations corporelles

      7756 Immobilisations financières

      777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

      778 Autres produits exceptionnels

      7781 Boni provenant de clauses d'indexation

      7784 Indemnités d'assurances

      7788 Produits exceptionnels divers

      78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

      781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions - produits de l'exploitation

      7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

      78111 Immobilisations incorporelles

      78112 Immobilisations corporelles

      781123 Immeubles de rapport

      781128 Autres immobilisations

      7815 Reprises sur provisions d'exploitation

      78151 Provisions pour risques

      78153 Provisions pour pensions et obligations alimentaires

      78157 Provisions pour gros entretien

      78158 Autres provisions pour charges

      781581 Provision pour remise en état de biens

      781586 Provisions pour charges sur opérations immobilières

      781588 Autres

      7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

      78161 Immobilisations incorporelles

      78162 Immobilisations corporelles

      7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants

      78173 Stocks et encours

      78174 Créances

      781741 Locataires

      781742 Acquéreurs

      781745 Emprunteurs et locataires - acquéreurs /attributaires

      781748 Autres

      786 Reprises sur dépréciations et provisions - produits financiers

      7865 Reprises sur provisions financières

      7866 Reprises sur dépréciation des éléments financiers

      78662 Reprises sur dépréciation des immobilisations financières

      78665 Reprises sur dépréciation des valeurs mobilières de placement

      787 Reprises sur dépréciations et provisions - produits exceptionnels

      7875 Reprises sur provisions exceptionnelles

      7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles

      79 TRANSFERTS DE CHARGES

      791 Transferts de charges d'exploitation

      7913 Prestations fournies sous forme d'avantages en nature au personnel

      7916 Frais d'émission des emprunts

      7918 Autres charges d'exploitation

      79182 Frais de montage et de commercialisation sur ventes d'immeubles de rapport

      79188 Divers

      796 Transferts de charges financières

      7961 Pénalités de renégociation de la dette

      7963 Intérêts compensateurs

      797 Transferts de charges exceptionnelles

      CLASSE 8 COMPTES SPECIAUX

      80 ENGAGEMENTS

      801 Engagements donnés par l'organisme

      8011 Avals, cautions, garanties

      8012 Octroi de prêts

      80121 Contrats de prêts principaux

      80122 Contrats de prêts complémentaires

      80128 Autres contrats

      8016 Redevances crédit-bail restant à courir

      8018 Autres engagements donnés

      80181 Restes à payer sur coût de production prévisionnel. opérations non liquidées (logements - accession)

      80183 Compromis de vente

      80184 Restes à payer sur marchés signés - opérations locatives

      80188 Engagements divers

      802 Engagements reçus par l'organisme

      8021 Avals, cautions, garanties

      8022 Emprunts accession

      80221 Emprunts accession - Contrats signés et non portés à l'encaissement

      80222 Avenants en cours

      8023 Emprunts locatifs et autres

      8026 Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail

      8028 Autres engagements reçus

      806 Commercialisation en cours

      8061 Engagements donnés

      80611 Logements finis et vendus dont le transfert de propriété n'a pas eu lieu

      8062 Engagements reçus

      80621 Contrats préliminaires avec fonds bloqués, prix de vente prévisionnel

      80622 Réservations sans fonds bloqués, prix de vente prévisionnel

      809 Contrepartie des engagements

      8091 Contrepartie des engagements donnés

      8092 Contrepartie des engagements reçus

      86 VALEURS INACTIVES

      861 Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille

      862 Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants

      863 Comptes de prise en charge

      88 RÉSULTAT EN INSTANCE D‘AFFECTATION

      89 BILAN

      890 Bilan d'ouverture

      891 Bilan de clôture


      Nota. - Comptes de classe 4 en italique : comptes ouverts dans la comptabilité des OPH disposant de l'application informatique « Hélios ».


Fait le 22 décembre 2015.


La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
B. Delsol


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
B. Delsol


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des collectivités locales,
N. Biquard


Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
B. Delsol

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 482,6 Ko
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