Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

NOR : AFSR1531812A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/AFSR1531812A/jo/texte
JORF n°0302 du 30 décembre 2015
Texte n° 110
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
    1° Après l'alinéa,


    Direction des ressources humaines

    Chef du bureau de l'action sociale


    il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


    Direction des ressources humaines

    Chargée de mission auprès du sous-directeur à la qualité de vie au travail


    2° Après l'alinéa,


    Direction des sports

    Chef de la mission synthèse budgétaire


    il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


    CREPS PACA

    Secrétaire général


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 décembre 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines,
E. Ledos


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines,
E. Ledos


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines,
E. Ledos

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