Décision n° 2015-549 du 23 novembre 2015 modifiant la dénomination sociale du titulaire SAS Sud Radio Services pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service Sud Radio +

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-390 du 17 mai 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'EURL Sud Radio + à exploiter le service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio + ;
Vu la décision n° 2015-372 du 18 mars 2015 du conseil portant changement du titulaire de l'autorisation délivrée à l'EURL Sud Radio+ pour l'exploitation en catégorie E du service dénommé Sud Radio + ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'EURL Sud Radio +, à laquelle s'est substituée la SAS Sud Radio Services ;
Vu le courrier en date du 29 juillet 2015 par lequel la SAS Sud Radio Services a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination sociale,
Décide :


  • Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SAS Sud Radio Services » est remplacé par : « SAS Sud Radio ».


Fait à Paris, le 23 novembre 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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