Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2015 :
    Le retrait de Mme PERROCHON (Isabelle, Marie-Laure, Chantal), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Karine FONTANEL-FRIMAN - Guillaume BALLOT - Isabelle PERROCHON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Karine FONTANEL-FRIMAN - Guillaume BALLOT - Isabelle PERROCHON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Karine FONTANEL-FRIMAN et Guillaume BALLOT, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,6 Ko
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