Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2015 :
    La démission de M. GODON (Francis, François, Louis), notaire à la résidence de Châtillon-Coligny (Loiret), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Isabelle PERROCHON, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châtillon-Coligny (Loiret), en remplacement de M. GODON (Francis, François, Louis).
    Mme PERROCHON (Isabelle, Marie-Laure, Chantal) est nommée notaire associée.

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