Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VIDAL (Philippe, Pierre, Roger) en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET, François THESSIEUX, Ulrich BÉDEL et Nicolas FORTASSIN, notaires à la résidence de Paris.
M. VIDAL (Philippe, Pierre, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET, François THESSIEUX, Ulrich BÉDEL et Nicolas FORTASSIN, notaires.
Le retrait de M. BOUVET (Luc, François, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET, François THESSIEUX, Ulrich BÉDEL et Nicolas FORTASSIN, notaires, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET, François THESSIEUX, Ulrich BÉDEL et Nicolas FORTASSIN, notaires, est ainsi modifiée : « Jean-Louis RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, François THESSIEUX, Ulrich BÉDEL, Nicolas FORTASSIN et Philippe VIDAL, notaires ».
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)