Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2015 :
    Le retrait de M. GILLES (Daniel, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel GILLES, Paul CEYRAC, Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel GILLES, Paul CEYRAC, Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Paul CEYRAC, Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, notaires associés ».

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