Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2015 :
M. RAYMOND (Jean-David, Géry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier MARGERIT, Fabrice MAUREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier MARGERIT, Fabrice MAUREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Xavier MARGERIT, Fabrice MAUREL et Jean-David RAYMOND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)