Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2015 :
    M. MARIE (Thibaut, Laurent, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François PAULHET et Dominique MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nevers (Nièvre).
    Le retrait de M. PAULHET (François, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François PAULHET et Dominique MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle François PAULHET et Dominique MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Dominique MARTIN et Thibaut MARIE, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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