Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2015 :
M. MÉNIER (Bertrand, Pierre, Gaston) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle CREUSY, MENIER, LEPARLIER, CARTIER, notaires associés, en abrégé CREUSY et associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs).
Le retrait de M. MÉNIER (Daniel, Marcel, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle CREUSY, MENIER, LEPARLIER, CARTIER, notaires associés, en abrégé CREUSY et associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle CREUSY, MENIER, LEPARLIER, CARTIER, notaires associés, en abrégé CREUSY et associés, est ainsi modifiée : « CREUSY, LEPARLIER, CARTIER, MENIER, notaires associés, en abrégé CREUSY et associés ».