Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

NOR : AFSH1531648A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/AFSH1531648A/jo/texte
JORF n°0299 du 26 décembre 2015
Texte n° 60
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en date du 21 décembre 2015 :
    Le nombre maximal des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 est fixé à 7 633, répartis entre les établissements suivants :
    Paris 1 529
    Dont :
    Paris-V 351
    Paris-VI 313
    Paris-VII 327
    Paris-XI 130
    Paris-XII 155
    Paris-XIII 138
    Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines 115
    Aix-Marseille 315
    Amiens 200
    Angers 170
    Antilles 110
    Besançon 176
    Bordeaux 334
    Brest 171
    Caen 200
    Auvergne - Clermont-Ferrand-I 196
    Corse 25
    Bourgogne-Dijon 229
    Grenoble-I 190
    Guyane 5
    La Réunion 93
    Lille 562
    Dont :
    Lille-II 458
    Institut catholique de Lille 104
    Limoges 128
    Lorraine 308
    Lyon-I 411
    Montpellier-I 209
    Nantes 218
    Nice 127
    Nouvelle-Calédonie 10
    Poitiers 197
    Polynésie française 19
    Reims 201
    Rennes-I 200
    Rouen 232
    Saint-Etienne 139
    Strasbourg 232
    Toulouse-III 242
    Tours 255
    Total 7 633
    En application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, le nombre maximal d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année des études de médecine à la rentrée universitaire 2016-2017 dans chacun des établissements visés au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques est fixé comme suit :
    Paris-V 21
    Paris-VII 33
    Paris-XIII 28
    Poitiers 10
    Rouen 14
    Saint-Etienne 7
    Strasbourg 15
    Tours 26
    Ce nombre est à déduire de celui fixé à l'article 1er.
    Les places prévues au titre de l'admission directe en deuxième année par le présent article non pourvues par le jury sont reportées au bénéfice de la voie ouverte à l'issue de la première année commune aux études de santé.
    Lorsque dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
    A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves médecins de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 150 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.

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