Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

NOR : AFSH1531310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/AFSH1531310A/jo/texte
JORF n°0299 du 26 décembre 2015
Texte n° 57
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 21 décembre 2015 :
    Le nombre maximal des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 est fixé à 1 199, répartis entre les établissements suivants :
    Paris176
    dont :
    Paris-V40
    Paris-VI36
    Paris-VII41
    Paris-XI14
    Paris-XII16
    Paris-XIII16
    Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines13
    Aix-Marseille72
    Amiens28
    Angers15
    Antilles11
    Besançon24
    Bordeaux58
    Brest30
    Caen22
    Auvergne Clermont-Ferrand-I45
    Corse3
    Bourgogne-Dijon30
    Grenoble-I18
    Guyane1
    La Réunion8
    Lille92
    dont :
    Lille-II90
    Institut catholique de Lille2
    Limoges14
    Lorraine59
    Lyon-I53
    Montpellier-I52
    Nantes39
    Nice43
    Nouvelle-Calédonie5
    Poitiers15
    Polynésie française4
    Reims35
    Rennes-I43
    Rouen33
    Saint-Etienne11
    Strasbourg59
    Toulouse-III72
    Tours29
    Total 1 199
    En application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, le nombre maximal d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année des études d'odontologie à la rentrée universitaire 2016-2017 dans chacun des établissements visés au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, est fixé comme suit :
    Paris-V7
    Paris-VII4
    Paris-XIII3
    Rouen2
    Strasbourg5
    Ce nombre est à déduire de celui fixé à l'article 1er.
    Les places prévues au titre de l'admission directe en deuxième année par le présent article non pourvues par le jury sont reportées au bénéfice de la voie ouverte à l'issue de la première année commune aux études de santé.
    Lorsque dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.

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