Arrêté du 9 décembre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2015 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. GROSLAMBERT (Renaud) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GROSLAMBERT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lorrez-le-Bocage (Seine-et-Marne).
    Le retrait de M. GROSLAMBERT (François, Charles, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François GROSLAMBERT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    Par suite du retrait de M. GROSLAMBERT (François, Charles, Marie) la société civile professionnelle François GROSLAMBERT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Renaud GROSLAMBERT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lorrez-le-Bocage (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle François GROSLAMBERT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
    M. GROSLAMBERT (Renaud) est nommé notaire associé.

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