Arrêté du 9 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2015 :
    Mme MAËNE (Sylvie, Henriette, Godeliève), épouse BARRÉ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Xavier GILLET et Jean-Claude DURETZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont (Oise).
    Le retrait de M. GILLET (Xavier, Charles, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier GILLET et Jean-Claude DURETZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier GILLET et Jean-Claude DURETZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés ».

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