Arrêté du 16 décembre 2015 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2015 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Me Pauline STAMAN, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), office créé.
Mme STAMAN (Pauline, Aude, Clelia) est nommée notaire associée.