Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigny

NOR : INTB1528995A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/19/INTB1528995A/jo/texte
JORF n°0296 du 22 décembre 2015
Texte n° 116

Version initiale


  • Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 19 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Belleville-sur-Vie et de Saligny (canton d'Aizenay, arrondissement de La Roche-sur-Yon).
    La commune nouvelle, qui prend le nom de Bellevigny, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Belleville-sur-Vie.
    Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 828 habitants.
    Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bellevigny sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux soit quarante-cinq membres dont vingt-sept issus du conseil municipal de Belleville-sur-Vie et dix-huit issus du conseil municipal de Saligny pris dans l'ordre du tableau.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184 Ko
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