Arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016

NOR : INTS1529305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/15/INTS1529305A/jo/texte
JORF n°0295 du 20 décembre 2015
Texte n° 38

Version initiale


Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique.
Objet : fixation pour l'année 2016 des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté reconduit pour l'année 2016 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18 et R. 331-33 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,
Arrêtent :


  • Pour l'année 2016, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.


  • Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des infrastructures de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      INTERDICTION DU DéROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES, à CERTAINES PéRIODES DE L'ANNéE 2016, SUR LES VOIES CLASSéES DANS LA CATéGORIE DES ROUTES à GRANDE CIRCULATION


      PÉRIODES

      DATES

      RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONSEILLÉES

      Janvier

      Vendredi 1er janvier

      National

      Dimanche 3 janvier

      National

      Vacances d'hiver

      Samedi 6 février

      Alsace, Basse-Normandie, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Picardie.

      Samedi 13 février

      National

      Samedi 20 février

      National

      Samedi 27 février

      Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes.

      Samedi 5 mars

      Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes.

      Pâques

      Vendredi 25 mars

      National

      Samedi 26 mars

      National

      Lundi 28 mars

      National

      Vacances de printemps, et 1er mai

      Samedi 2 avril

      Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes.

      Samedi 9 avril

      National

      Samedi 16 avril

      National

      Samedi 23 avril

      Auvergne, Bourgogne, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes.

      Dimanche 1er mai

      Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes.

      Ascension et 8 mai

      Mercredi 4 mai

      National

      Jeudi 5 mai

      National

      Dimanche 8 mai

      National

      Pentecôte

      Vendredi 13 mai

      National

      Samedi 14 mai

      National

      Lundi 16 mai

      National

      Vacances d'été

      Vendredi 1er juillet

      Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.

      Samedi 2 juillet

      Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.

      Vendredi 8 juillet

      National

      Samedi 9 juillet

      National

      Mercredi 13 juillet

      National

      Jeudi 14 juillet

      National

      Samedi 16 juillet

      National

      Vendredi 22 juillet

      National

      Samedi 23 juillet

      National

      Vendredi 29 juillet

      National

      Samedi 30 juillet

      National

      Dimanche 31 juillet

      National

      Vendredi 5 août

      National

      Samedi 6 août

      National

      Dimanche 7 août

      Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

      Vendredi 12 août

      Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Samedi 13 août

      National

      Dimanche 14 août

      Aquitaine, Centre, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Vendredi 19 août

      National

      Samedi 20 août

      National

      Dimanche 21 août

      National

      Vendredi 26 août

      National

      Samedi 27 août

      National

      Dimanche 28 août

      National

      Toussaint

      Vendredi 28 octobre

      Centre, Bourgogne, Ile-de-France, Rhône-Alpes

      Mardi 1er novembre

      National

      Vacances de Noël

      Vendredi 16 décembre

      National

      Samedi 17 décembre

      Bourgogne, Rhône-Alpes

      Vendredi 23 décembre

      National

      Samedi 24 décembre

      Bourgogne, Rhône-Alpes

      Lundi 26 décembre

      Bourgogne, Rhône-Alpes

      Prévision 2017

      Dimanche 1er janvier

      National

      Lundi 2 janvier

      National


Fait le 15 décembre 2015.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le magistrat, délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des infrastructures de transport,
C. Saintillan

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 223,8 Ko
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