Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2015 :
    Par suite du décès de M. DELACOURT (Patrick, Gilbert, Alphonse), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick DELACOURT, Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence Valenciennes (Nord), est ainsi modifiée : « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
    M. DEDISE (Raphaël, Philippe) et M. ÉMAILLE (Pierrick) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial.

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